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L’offre d’Achat d’un Hôtel ou d’un Restaurant

L’offre d’achat pour un hôtel, ou un restaurant, est un moyen pour l’acquéreur de réserver le bien à ses conditions. Cette offre peut-être orale ou écrite. Il n’y a aucune obligation quant à l’offre d’achat, et par conséquent pas de formalisme précis.

Cependant une offre est un engagement fort. En cas d’écrit il est prudent de se faire assister par un conseil, surtout en hôtellerie.

Dans cette offre écrite, en général un courrier sur l’entête de l’acquéreur à destination du vendeur on retrouve :

Le descriptif du bien visé, ce que l’on achète : le fonds ou les titres,

Le prix proposé et à quoi il correspond (en cas d’acquisition de titre les modalités de calcul doivent être précisées),

– Le sort des comptes courants,

– Les éventuelles conditions suspensives,

– Les modalités de financements : avec le recours ou non à un emprunt,

– Une affirmation de sincérité,

– Le calendrier des opérations,

– La juridiction compétente,

– Modalités de réponse à l’offre : signature du courrier, recommandé …,

– La date limite e l’offre.

Il est impératif d’indiquer sur l’offre un délai au terme duquel l’offre cesse d’être valable. Il est également recommandé de limiter la portée de cet engagement en rappelant que la transaction ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’acte de vente définitif.

Le vendeur est libre d’accepter ou non les conditions de l’offre. Il peut également faire une contre-proposition.

Il faut savoir qu’aucun dépôt ne doit être versé lors de la formulation d’une offre.

 

A.D. pour Chasseur de Fonds

 

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