Le registre unique de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d’habitation, en application… Read More »Le registre de sécurité dans un hôtel
Céder un fonds de commerce déclenche en principe l’imposition de la plus-value réalisée, c’est-à-dire de l’écart entre le prix de vente et la valeur comptable… Read More »Bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds
En tant que restaurateur, une vigilance toute particulière s’impose en matière de prévoyance. La protection sociale obligatoire des indépendants s’avère en effet des plus restreintes,… Read More »La prévoyance des restaurateurs : à quoi faut-il faire attention ?
Les hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont avant tout des chefs d’entreprise. À ce titre, ils sont soumis depuis 2016 à une obligation de transparence qui… Read More »La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs – DBE
Depuis le 1er juillet 2026, les hôtels assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire (le « Décret Tertiaire ») ne peuvent plus se contenter de déclarer… Read More »Hôtels : l’affichage Éco Énergie Tertiaire OPERAT est obligatoire depuis le 1er juillet 2026
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le conseil municipal, ou l’organe délibérant de l’établissement public… Read More »La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA et aux nouveaux assujettis
À l’expiration du terme d’un bail commercial, conclu pour une durée minimale de neuf ans en application de l’article L. 145-4 du Code de commerce,… Read More »Renouvellement du bail commercial ou prolongation
La liste des affichages obligatoires dans un hôtel s’est étoffée depuis notre premier article de 2018. Aux obligations historiques sur les prix, le classement, la… Read More »Les affichages obligatoires dans les Hôtels
Une piscine d’hôtel obéit à un régime juridique à part : ni piscine privée familiale, ni piscine publique payante. Elle relève de la catégorie des… Read More »La règlementation des piscines pour les Hôtels
Avant toute cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, il convient de vérifier si le bien se situe dans un… Read More »Le droit de préemption du fonds de commerce