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La règlementation des piscines pour les Hôtels

Il existe une réglementation bien définit pour les piscines des hôtels.  Les piscines des hôtels sont considérées comme des piscines privatives à usage collectif. Il s’agit d’une activité annexe à l’activité principale. A ce titre elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance, sauf si il y est pratiqué des cours d’aquagym ou natation.

Selon l’article L.128-1 du code de la construction et de l’habitation : « Les piscines enterrées, non closes, privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade ».

Equipements de sécurité

Il faut savoir, que les piscines  doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade :

–       Barrières de protection.

–       Système d’alarme sonore.

–       Couverture de sécurité.

–       Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin.

Ces équipements doivent répondre aux normes afnor.

 

Pour aller plus loin

Rendez-vous sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

 

Caractéristiques techniques, et exigences de sécurité particulières

De plus, l’arrêté du 14 septembre 2004 impose que le bassin et les équipements techniques respectent certaines caractéristiques techniques, et exigences de sécurité particulières notamment :

–       Les sols ou les murs de la piscine ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs.

–       Les plages doivent être  conçues de façon à éviter la stagnation de l’eau et la retombée des eaux des plages dans le bassin. (article 3)

–       Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué.

–       Les profondeurs minimales et maximales de l’eau de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins. (article 7)

–       les pataugeoires destinées aux enfants doivent être d’une profondeur maximale de 0,40 mètre, ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. (article 8)

–       Toute installation hydraulique (doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible pour permettre l’arrêt immédiat des pompes reliées aux bouches de reprise des eaux et aux goulottes. (article 13)

–       Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles fixées afin de ne pas pouvoir être ouvertes ou démontées par les usagers.

–       Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs.

–       Concernant les équipements, des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition.

Chaque installation spécifique doit faire l’objet d’une étude réglementaire

Il faut  également savoir, que les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques. Chaque installation spécifique doit faire l’objet d’une étude réglementaire avant sa mise en place.

 

L’article 24 prévoit que l’hôtelier, exploitant de la piscine est tenu d’établir et de mettre à jour un plan de sécurité des lieux, disponible à la réception.
Ce document regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours liés à l’usage des équipements et des installations de baignade.

Affichage obligatoire

Par ailleurs, l’affichage obligatoire visible et à proximité immédiate de la piscine est exigé pour :

–          Le règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions d’utilisation du ou des bassins.

–          Les numéros d’appel des services de secours et les dispositions relatives aux procédures d’alarme.
L’article 25, prévoit la désignation d’un responsable des vérifications périodiques. Ce dernier devra également constituer le dossier de réglementation technique.

Pour aller plus loin

Se référer à l’Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

Analyse de l’eau

L’analyse de l’eau fait partie de l’entretien incontournable de la piscine. A ce titre le responsable doit procéder régulièrement à des opérations d’autocontrôle de la qualité de l’eau, et reporter dans un carnet sanitaire tous les jours :

 

–          Le nombre de baigneurs.

–          La consommation d’eau.

–          La transparence de l’eau.

–          Le Ph.

–          La température.

–          La teneur en désinfectant.

 

Et toutes autres informations éventuelles relatives aux incidents et vérifications techniques de la piscine.

De plus la  piscine est aussi régulièrement contrôlée par les agences régionales de santé (ARS), sachant que les frais sont à la charge de l’hôtelier. La fréquence de ces analyses est définie par arrêté préfectoral.

Les conclusions de ce contrôle doivent être affichées dans l’hôtel de manière visible pour les clients.

 

Pour aller plus loin

Se référer à l’arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

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