En tant que restaurateur, une vigilance toute particulière s’impose en matière de prévoyance. La protection sociale obligatoire des indépendants s’avère en effet des plus restreintes, et c’est un point que beaucoup découvrent trop tard, au moment où ils en auraient justement besoin. Pour compenser cette faiblesse, et pour chaque poste de risque (arrêt de travail, invalidité, décès), des solutions complémentaires facultatives méritent d’être mises en place.
Un mot d’abord sur le régime lui-même, car il a changé de nom depuis la première version de cet article. Le RSI (Régime Social des Indépendants), souvent cité comme référence, n’existe plus. Il a été supprimé au 1er janvier 2018, avec une période transitoire de deux ans durant laquelle la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a assuré la continuité du service. Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sont intégrés au régime général de la Sécurité sociale, et l’URSSAF est devenue l’interlocuteur unique pour le recouvrement des cotisations. Les droits, eux, n’ont pas changé de nature : seul l’organisme gestionnaire a évolué.
Qui est concerné par ce régime ?
Ce point mérite d’être clarifié, car il est source de confusion fréquente lors du choix ou du changement de forme juridique. Le régime décrit dans cet article concerne les travailleurs non salariés (TNS) : l’entrepreneur individuel et le gérant majoritaire de SARL notamment. Le président d’une SAS ou d’une SASU, en revanche, relève du régime des assimilés salariés et bénéficie à ce titre d’une couverture sociale proche de celle d’un salarié classique, avec une fiche de paie. Ce choix de statut, qui a des conséquences directes sur la prévoyance, se raisonne dès la création ou la reprise de l’établissement, comme l’explique notre article sur le choix de la forme juridique.
Arrêt de travail : des indemnités journalières minimales
Les indemnités journalières sont attribuées à l’expiration d’un délai de carence unique de 3 jours, quelle que soit la cause de l’arrêt (maladie, accident ou hospitalisation), les indemnités étant dues à compter du 4e jour d’arrêt. Ce délai de carence ne s’applique qu’une seule fois sur une période de 3 ans en cas d’affection de longue durée (ALD), et ne s’applique pas en cas de prolongation d’arrêt suivant une reprise d’activité de moins de 48 heures, ni en cas d’arrêt lié à une fausse couche. Les indemnités sont versées pendant 360 jours appréciés sur une période quelconque de 3 ans dans le cas général, ou 3 ans en cas d’affection de longue durée.
Le montant est calculé comme pour les salariés : 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026.
- IJ minimum : 26,33 € en 2026
- IJ maximum : 65,84 € en 2026
À titre de comparaison, ces montants étaient de 21,16 € et 52,90 € en 2016 sur la base d’un PASS à 38 616 €, ce qui donne une idée de la revalorisation, environ 24,5 % sur dix ans, un rythme à peine supérieur à l’inflation cumulée sur la même période.
Points de vigilance :
- Quels revenus percevoir en cas d’arrêt de travail, sachant que l’indemnité ne remplace qu’une fraction du revenu réel au-delà du plafond ?
- À partir de quand la prestation d’un régime complémentaire doit-elle débuter (le délai de franchise) ?
- Durant combien de temps cette prestation complémentaire doit-elle être versée pour couvrir la totalité de la période à risque ?
Invalidité : des garanties comprises entre le RSA et le SMIC
Les régimes d’invalidité des commerçants et des artisans restent fusionnés, comme c’est le cas depuis 2015.
Pour l’invalidité partielle, le montant de la prestation reste fixé à 30 % du revenu professionnel moyen, avec un plafond annuel de 14 418 € en 2026 (30 % du PASS), contre 11 584,80 € en 2016.
Pour l’invalidité totale, la prestation représente 50 % du revenu professionnel moyen, plafonnée à 24 030 € par an en 2026 (50 % du PASS), contre 19 308 € en 2016.
Le besoin d’une tierce personne donne lieu à une majoration, accordée lorsque l’état de santé requiert l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante. Cette majoration pour tierce personne (MTP) s’élève à 1 298,44 € par mois en 2026, soit environ 15 581 € sur une année pleine, contre 13 236,98 € en 2016. Elle n’est pas imposable.
Points de vigilance :
- Quels revenus percevoir en cas d’invalidité, sachant que les plafonds ci-dessus correspondent à des maximums, pas à des montants garantis ?
- Rester attentif aux conditions de déclenchement de l’invalidité partielle, la prestation n’étant servie qu’à partir d’un taux d’invalidité permanente suffisant, dont le seuil doit être vérifié auprès de sa caisse au moment des faits.
Décès : des garanties proches des frais d’obsèques
Il n’existe toujours pas de protection sérieuse en cas de décès de l’assuré au titre du régime obligatoire des indépendants. Les montants versés couvrent tout juste les frais d’obsèques, et rien de plus.
En cas de décès d’un restaurateur en activité et cotisant, les ayants droit peuvent percevoir un capital décès égal à 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026 (contre 7 723,20 € en 2016).
Si l’assuré décédé était retraité et bénéficiait d’une pension de vieillesse du régime des indépendants, un capital décès de 8 % du PASS peut être versé, soit 3 844,80 € en 2026 (contre 3 089,28 € en 2016).
Un capital « orphelin » complémentaire, égal à 5 % du PASS par enfant, soit 2 403 € en 2026 (contre 1 930,80 € en 2016), peut s’ajouter au capital principal pour les enfants à charge du défunt.
Aucune rente n’est servie aux conjoints survivants ni aux orphelins : ce point, déjà vrai en 2017, n’a pas changé.
Point de vigilance :
- Dès qu’un conjoint ou un partenaire vit avec l’assuré, la souscription d’un contrat complémentaire décès reste impérative. Ces montants forfaitaires ne remplacent en aucun cas un capital ou une rente destinés à maintenir le niveau de vie du foyer.
Ce qu’il faut retenir
Le fond du problème n’a pas changé depuis 2017 : la prévoyance obligatoire des restaurateurs indépendants demeure insuffisante sur les trois postes de risque, arrêt de travail, invalidité, décès. Ce qui a changé, c’est le nom du régime (RSI puis SSI puis intégration au régime général via l’URSSAF depuis 2020) et les montants, revalorisés chaque année avec le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui atteint 48 060 € en 2026. Le raisonnement, lui, reste identique : pour chaque poste, il convient de chiffrer l’écart entre ce que verse le régime obligatoire et les besoins réels du foyer, puis de combler cet écart par des contrats de prévoyance complémentaire adaptés à sa situation personnelle et à son statut, gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuel notamment, la couverture des présidents de SAS relevant d’une logique différente.