La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA et aux nouveaux assujettis
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) fixe :
- le montant de la taxe de séjour,
- le régime fiscal
- et la période durant laquelle elle s’applique.
LE REGIME FISCAL ET LA TVA
Le régime fiscal peut-être de deux ordres :- Soit la taxe est recouvrée « au réel » comme son nom l’indique l’hôtelier reverse la taxe de séjour collectée en fonction de la fréquentation de son hôtel, et de sa catégorie, en tenant compte des éventuelles exonérations.
- Soit la taxe est recouvrée de manière forfaitaire, son montant est alors calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hôtel, et de sa catégorie.
LES CLIENTS SOUMIS
La taxe de séjour est due par personne et par nuit, toutefois il existe des exonérations dans le cas où le client :- A moins de 18 ans
- Est titulaire d’un contrat de travail saisonnier et employé dans la commune.
- Est bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
- Occupe un local dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
LES HEBERGEMENTS CONCERNES
La taxe est due par les établissements de tourisme suivants:- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les chambres d’hôtes
- les résidences et villages de vacances
- les hébergements de plein air
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- et les ports de plaisance.