Afin d’avoir tous les éléments en main et ainsi pouvoir étudier sereinement la faisabilité de votre projet, un certain nombre de documents et d’informations doivent être obtenus lors de l’acquisition d’un fonds de commerce et/ou des murs d’un restaurant.
Bien entendu, ces documents ne vous seront communiqués qu’au fur et à mesure de l’avancement de la négociation.
Dans un premier temps, vous pouvez demander :
- Les raisons de la cession et les origines du fonds (création, rachat…) ;
- Le type de vente : vente du fonds de commerce, cession des titres (type de société)… ;
- Le prix de vente ;
- Une copie détaillée des trois derniers bilans et comptes de résultat, avec les liasses fiscales correspondantes ;
- Des informations détaillées sur le chiffre d’affaires : répartition (aliments, alcools, non-alcools), le chiffre réalisé depuis la dernière clôture comptable ;
- Le système de caisse mis en place ;
- La liste du personnel avec la date d’entrée, le poste occupé, le type de contrat, le nombre d’heures mensuelles et le salaire brut (repris).
- La copie du bail et de tous ses avenants (sauf si la société détient aussi les murs).
Ensuite, si vous souhaitez aller plus loin :
- La copie du Kbis de la société du vendeur ;
- Les statuts de la société ;
- La capacité en places assises ;
- Le chiffre d’affaires mensuel des trois dernières années ;
- Les dates d’ouverture dans l’année ;
- Les prix affichés ;
- Le ticket moyen, midi et soir, sur les trois dernières années ;
- La liste et la copie des contrats fournisseurs (repris) ;
- La copie du règlement de copropriété (s’il en existe un) ;
- Le duplicata des plans de sécurité incendie, et du procès-verbal de la commission de sécurité ainsi que l’avis de poursuite de l’exploitation (vous pouvez demander à consulter le registre de sécurité) ;
- La copie du document Ad’AP déposé à la préfecture si l’établissement n’est pas aux normes d’accessibilité ;
- Tous les rapports d’entretien (électricité, cuisson…) ;
- Le rapport d’accessibilité ERP ;
- Le dossier technique amiante ;
- Le carnet d’entretien et le rapport du bureau de contrôle des ascenseurs (le cas échéant).
- La copie du document de la préfecture ou de la mairie attestant de la conformité de l’établissement ;
- L’état des contentieux ou des litiges en cours.
Cette liste n’est pas exhaustive, car chaque affaire est différente. Votre agent immobilier fera le relais afin de vous fournir tous les éléments que vous souhaiteriez, et votre avocat vous listera les éléments nécessaires à la rédaction de la promesse.
Tous ces documents vous permettront d’avoir une bonne connaissance du produit que vous souhaitez acquérir, ils vous donneront également la possibilité de préparer la promesse ainsi que votre business plan.
Nos recommandations
- Ne demandez pas tous les documents dès la première visite, cela serait mal perçu de la part du vendeur.
- Conservez dans un fichier tous les documents fournis afin de ne pas les demander plusieurs fois.
- Enfin, demandez conseil à votre agent immobilier, et en cas de doute, rapprochez-vous d’experts avant de vous engager.
Adeline Desthuilliers pour Chasseur de fonds .