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Acquisition d’un restaurant quels sont les documents à demander ?

Afin d’avoir tous les éléments en main et pouvoir étudier sereinement la faisabilité de votre projet, il faut obtenir a minima un certain nombre de documents et d’informations dans le cadre de l’acquisition d’un restaurant (hors murs) dès la première visite :

  • Les raisons de la cession et les origines du fonds (création, rachat, …)
  • Se faire bien préciser ce qui est vendu : le fonds, les titres (type de société), …
  • Une copie détaillée des trois derniers bilans et comptes de résultats, avec les liasses fiscales correspondantes.
  • Les informations détaillées sur le chiffre d’affaires : répartition, taux d’occupation, chiffre réalisé depuis la dernière clôture comptable… N’hésitez pas à vous renseigner sur le système de caisse utilisé.
  • La liste du personnel avec date d’entrée, poste occupé, type de contrat, nombre d’heures mensuelles et salaire brut. Lors du rachat vous devrez obligatoirement reprendre le personnel.
  • La copie du bail et de tous ses avenants.
  • La copie du règlement de copropriété (s’il en existe un)
  • La Copie des plans de sécurité incendie, et du procès-verbal de la commission de sécurité plus l’avis de poursuite de l’exploitation. (vous pouvez demander à consulter le registre de sécurité)
  • Une copie du document AD’AP déposé à la préfecture si l’établissement n’est pas aux normes d’accessibilité.
  • La copie des documents de la préfecture ou de la mairie attestant de la conformité de l’établissement.
  • Le Kbis de la société du vendeur.

 

N’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier après la visite, et à vous rapprocher d’experts en cas de doute, avant de vous engager.

A.D.

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