Protéger sa Marque
La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur, ici le client, de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par… Read More »Protéger sa Marque
La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre
La « location-gérance » ou gérance libre est un contrat par lequel, l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant dit » le gérant » le… Read More »La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre
La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse
Les taxes enseigne et de terrasse sont des taxes locales, dont les redevances diffèrent d’une ville à l’autre, voir d’un quartier à un autre. Des… Read More »La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse
Diffusion de Musique dans un café ou un restaurant : redevances SACEM et SPRE
Qu’est ce que la SACEM et la SPRE La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), est une société privée à but non… Read More »Diffusion de Musique dans un café ou un restaurant : redevances SACEM et SPRE
Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?
Le principe : La loi du 30 juin 2004 fixait à l’origine la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas et… Read More »Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?
Le 1er Mai et les jours fériés dans la convention collective du C.H.R.
Cadre Conventionnel : Le 1er mai est défini par l’Article 26 de la convention collective et les autres jours fériés par l’avenant N°6 du 15 décembre… Read More »Le 1er Mai et les jours fériés dans la convention collective du C.H.R.
Les dispositifs pour se redresser en cas de difficultés
Il existe pour les sociétés, deux types de procédures en cas de difficultés avérées : La procédure de Sauvegarde Le redressement judiciaire La sauvegarde Un Restaurateur… Read More »Les dispositifs pour se redresser en cas de difficultés
P.A.S. – Employeur, votre nouveau rôle!
Les chefs d’entreprise de Cafés Hôtels et Restaurants sont également des employeurs. Le Prélèvement A la Source (P.A.S.) mis en place au 1er janvier 2019… Read More »P.A.S. – Employeur, votre nouveau rôle!
Accueil d’un stagiaire – Quelles démarches ?
Les études sont de nos jours souvent agrémentées de périodes de stages. Les professionnels des C.H.R. sont souvent sollicités et accueillent régulièrement des stagiaires. Mais… Read More »Accueil d’un stagiaire – Quelles démarches ?
Quelle réglementation pour l’embauche d’un étudiant étranger en C.H.R.?
Il n’est pas rare qu’afin de compléter leurs études par une phase pratique ou les financer, des étudiants étrangers recherchent un emploi à temps partiel en… Read More »Quelle réglementation pour l’embauche d’un étudiant étranger en C.H.R.?