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Accueil d’un stagiaire – Quelles démarches et attentions ?

Les études sont de nos jours souvent agrémentées de périodes de stages. Les professionnels des C.H.R. sont souvent sollicités et accueillent régulièrement des stagiaires. Mais quelles sont les démarches à faire et les attentions particulières à avoir pour éviter tout risque.

Un stage se définie comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, mettant en pratique les connaissances théoriques acquises lors des études. Le stage est ainsi:

–          une acquisition de compétences

–          soumis à un certain formalisme

–          astreint à des formalités imposées aux 3 parties prenantes

 

ACQUISITION DE COMPETENCES

La période de stage doit permettre à l’étudiant d’acquérir les compétences pratiques complétant ainsi la phase théorique. Le professionnel doit donc être attentif et suivre le programme pédagogique qui a été défini entre l’étudiant, l’organisme de formation et lui-même.

L’hôtelier ou le restaurateur doit être attentif de ne pas tomber dans une relation contractuelle de travail : le stage ne doit pas être une simple exécution d’un travail équivalent à celui d’un autre salarié de l’entreprise. Il ne doit pas être dépourvu de période de transmission de savoir entre le tuteur et le stagiaire

De ce fait le stage ne peut révéler l’exécution d’heures supplémentaires, ni même servir au remplacement d’un salarié absent.

Conséquences : la requalification du stage en contrat de travail impliquant donc le paiement d’un salaire et charges sociales en lieu et place d’une gratification de stage. L’application des sanctions dévolues au travail dissimulé (majoration de cotisations sociales, perte des exonérations et aides, fermeture temporaire de l’établissement).

 

LE FORMALISME

L’accueil d’un stagiaire passe obligatoirement par la signature préalable d’une convention tripartite (le stagiaire, l’organisme d’enseignement, et le professionnel  accueillant).

Par cette convention, il sera établi clairement :

–          les actions de formation à réaliser,

–          la désignation du tuteur en charge du suivi du stagiaire au sein de l’entreprise

–          la période d’absence et de présence en entreprise et même les périodes de congés (dans le cadre de stage supérieur à 2 mois)

–          le montant de la gratification allouée pour la période de stage.

Bon à savoir : tout stage régi par une même convention, de plus de 2 mois continus ou discontinus sur une année scolaire ou universitaire doit faire l’objet d’une gratification. La gratification bénéficie d’une franchise exonérée de charges sociales actualisée tous les ans.

Pour vous aider dans le calcul l’administration a mis en place un simulateur de calcul : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

 

 

LES FORMALITES

L’hôtelier ou le restaurateur doit faire attention à respecter les formalités liées au stage :

–          comme décrit ci-dessus, obligation de l’existence d’une convention de stage écrite et signée

–          l’inscription sur le registre du personnel dans un espace dédié – Cf. notre dossier sur le registre du personnel

–          le suivi et décompte du temps de présence avec l’établissement de fiche de présence à adresser à l’organisme enseignant.

–          L’établissement d’une feuille de paie si la gratification versées est supérieure à la franchise

–          La rédaction d’une attestation de fin de stage par l’entreprise.

 

M.G. pour Chasseur de Fonds

 

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