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Le 1er Mai et les jours fériés dans la convention collective du C.H.R.

Cadre Conventionnel :

Le 1er mai et les jours fériés sont définis par l’Article 26 de la convention – Jours fériés.

Pour le 1er comment cela se passe ?

Selon l’Art. 26-1 : 1er Mai,  trois cas de figures :

Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel, il n’y a aucune incidence au point de vue des rémunérations :

– les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal,

– les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

Si le 1er Mai est un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise et que l’employeur décide de fermer l’entreprise . Il se devra d’assurer la rémunération normale.

Si le 1er Mai est un jour normal de travail pour l’entreprise. Il y a lieu de régler :

– une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;

– une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

 

Et pour les autres jours ?

Selon l’Art. 26-2 : Autres jours fériés, selon le type d’établissements :

Pour les établissements permanents :

– à la date d’application de la convention collective, les salariés comptant un an d’ancienneté dans l’entreprise chez un même employeur bénéficieront en plus du 1er mai d’un jour férié,

– après 1 an d’application de la présente convention collective de 2 jours fériés plus le
1er mai,

– après 2 ans d’application de la présente convention collective de 3 jours fériés plus le
1er mai.

Pour les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents).

Les salariés ayant effectué deux saisons consécutives chez un même employeur bénéficieront, pendant la période d’ouverture de l’établissement, en plus du 1er mai le cas échéant, de jours fériés accordés selon les modalités suivantes :

– si la période d’ouverture est inférieure à 4 mois (et pour le salarié sous contrat saisonnier inférieur à 4 mois dans un établissement permanent) : 1 jour férié à la date d’application de la présente convention collective ;

– si la période d’ouverture est comprise entre 4 mois et 9 mois (et pour le salarié sous contrat saisonnier de 4 à 9 mois au plus dans un établissement permanent) :

– un jour férié à la date d’application de la présente convention collective,

– deux jours fériés supplémentaires après un an d’application de la présente convention collective.

Pour les établissements ouverts plus de 9 mois.

Les salariés bénéficient du régime des jours fériés des établissements permanents sauf pour les salariés sous contrat saisonnier.

  • Modalités complémentaires :

– seulement dans le cas où l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié les jours fériés retenus, l’intéressé devra bénéficier d’une journée de compensation,

– le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou indemnisation,

– le chômage des jours fériés ne doit entrainer aucune réduction du salaire conformément à la règlementation en vigueur.

 

MG pour Chasseur de Fonds

 

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