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La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse

Les taxes enseigne et de terrasse sont des taxes locales, dont les redevances diffèrent d’une ville à l’autre, voir d’un quartier à un autre. Des règles précises définissent ces deux taxes.

 La taxe enseigne

La taxe enseigne est une taxe locale, instaurée de manière facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal. Elle est également appelée TLPE : Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures.

Calcul de la surface

La surface de l’enseigne et de sa typologie servent de base de calcul à cette taxe enseigne.

La détermination de cette surface répond à des règles précises. Le nombre de m2 déterminé est multiplié par le prix au m2 du lieu de l’enseigne. Le montant de la taxe au mètre carré dépend également de la taille de la collectivité. Plus la ville ou la collectivité est grande plus c’est cher.

Il faut savoir, que pour une enseigne entre 12 m2 et 50 m2, dans une commune entre 50 000 et 199 000 habitants, la taxe est de 41,60 Euros par m² et par an. Néanmoins, des exonérations sont possibles.

Tarification

Vous retrouverez tous les tarifs sur le site du gouvernement :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Si vous souhaitez une enseigne lumineuse ou une enseigne numérique défilante, le tarif ne sera pas le même. Le coût est plus élevé pour ce type d’enseignes.

De plus, il est important de comprendre, que l’on ne fait pas ce que l’on veut en matière d’enseigne. C’est pourquoi nous vous recommandons de valider toutes les étapes préalablement à la signature du devis de création et d’installation.

La déclaration est à faire avant le 1er mars de l’année d’imposition. A ce titre de nombreuses mairies proposent sur leur site un modèle de déclaration, ou même de faire la déclaration en ligne.

Par exemple la ville de Paris met à disposition sur son site, un cahier de recommandations pour la publicité des enseignes. Elle informe sur les démarches et demandes à faire pour l’installation d’une enseigne et propose un simulateur pour calculer la taxe enseigne.

https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/enseignes-et-publicites-3514#droits-de-voirie-et-taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure_2

Ce site permet également de calculer la taxe pour la terrasse (droit de voierie).

 

La taxe terrasse ou droit de voierie

 L’installation d’une terrasse ou d’une contre-terrasse dans un restaurant est soumise à autorisation. Elle fait l’objet d’une redevance au titre des droits de voiries.

 Le montant de cette taxe est calculé en fonction de :

 –           L’implantation de la terrasse sur la voie, dans un angle, en pan coupé.

–           De la localisation ; les droits seront différents d’une ville à l’autre.

–           Du type de terrasse : ouverte, fermée.

–           De la surface occupée, la détermination de cette surface répond à des règles précises.

 Le nombre de m2 d’occupation du sol public est multiplié par le prix au m2.

Attention le tarif est plus élevé lorsque la terrasse occupe plus d’un tiers de la surface utile du trottoir.

Par conséquent, si vous souhaitez créer une terrasse nous vous recommandons de valider toutes les étapes préalablement d’implantation avant de vous engager.

  

Adeline Desthuilliers pour Chasseur de Fonds

 

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