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Diffusion de Musique dans un café ou un restaurant : redevances SACEM et SPRE

Qu’est ce que la SACEM et la SPRE

La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), est une société privée à but non lucratif qui a pour missions :

  • Collecter et répartir les droits d’auteurs.
  • Promouvoir et soutenir les créateurs.
  • Défendre et protéger ses membres.

La SACEM est composée de + 164 000 membres, les auteurs, compositeurs et éditeurs et a plus de 500 000 clients diffuseurs de musique.

En tant que restaurateur si vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels, vous devrez pour cela obtenir une autorisation. Vous pourrez obtenir cette autorisation via le site de la SACEM : www.sacem.fr

En contrepartie de cette autorisation de diffusion, vous serez redevables des droits d’auteurs et des droits complémentaires liés à la diffusion de musique dans un lieu public sur un support enregistré.

La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), est en charge du reversement des droits collectés pour la diffusion d’œuvre musicale via un support enregistré (ou a partir d’une seule source musicale poste de radio ou télévision).

La Tarification

Deux tarifs sont prévus en fonction que vous ayez ou non effectué votre déclaration préalable des diffusions musicales par le biais de la demande d’autorisation. Si vous n’avez rien fait le tarif général s’applique. Si vous avez votre autorisation le tarif réduit est applicable (20% de moins que le tarif général).

La tarification dépend de trois facteurs :

  • La commune de votre établissement qui permet de calculer la population de référence.
  • Le nombre de places de l’établissement, nombre de places assises au bar.
  • Le nombre d’appareils de diffusions installés.

Pour information le tarif SACEM 2019 pour un restaurant de 50 places dans une ville de + de 50 000 habitants (autre que Paris) est de 1 345,64 Euros et de 1 076,51 Euros en tarif réduit.

Il existe des dispositions complémentaires permettant d’obtenir des abattements :

  • En fonction du chiffre d’affaires.
  • Du type d’appareil de diffusion utilisé.
  • Durée des diffusions musicales.

Une réduction peut-être également obtenue si vous adhérez à un Syndicat signataire d’un accord de partenariat avec la SACEM. Par exemple l’adhésion à l’UMIH ou au GNI SYNHORCAT permet de bénéficier jusqu’à 28% de remise SACEM et 5% sur la SPRE.

La SPRE définit sa tarification en fonction du nombre de places et du nombre d’habitants.

Pour information le tarif SPRE 2019 pour un restaurant de 50 places dans une ville de + de 50 000 habitants (autre que Paris) est de 453,92 Euros HT.

 

Pour en savoir plus retrouvez la tarification 2019 :

https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Cafes_restaurants.pdf

 

Adeline Desthuilliers pour Chasseur de Fonds

 

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