La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse
Les taxes enseigne et de terrasse sont des taxes locales, dont les redevances diffèrent d’une ville à l’autre, voir d’un quartier à un autre. Des… Read More »La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse
Diffusion de Musique dans un café ou un restaurant : redevances SACEM et SPRE
Qu’est ce que la SACEM et la SPRE La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), est une société privée à but non… Read More »Diffusion de Musique dans un café ou un restaurant : redevances SACEM et SPRE
La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA et aux nouveaux assujettis
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant… Read More »La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA et aux nouveaux assujettis
Les logiciels des CHR et leurs normes
Les logiciels de gestion, encaissements, comptabilité … utilisés dans les Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) doivent répondre à des normes : NF 203 ou NF… Read More »Les logiciels des CHR et leurs normes
Renouvellement du bail commercial ou prolongation
A l’expiration du terme du bail commercial soit Le bailleur notifie un congé. Le locataire fait une demande de renouvellement. Le bail se poursuit par… Read More »Renouvellement du bail commercial ou prolongation
Les dispositifs pour se redresser en cas de difficultés
Il existe pour les sociétés, deux types de procédures en cas de difficultés avérées : La procédure de Sauvegarde Le redressement judiciaire La sauvegarde Un Restaurateur… Read More »Les dispositifs pour se redresser en cas de difficultés
P.A.S. – Employeur, votre nouveau rôle!
Les chefs d’entreprise de Cafés Hôtels et Restaurants sont également des employeurs. Le Prélèvement A la Source (P.A.S.) mis en place au 1er janvier 2019… Read More »P.A.S. – Employeur, votre nouveau rôle!
La Rédaction des Statuts de société
Dans le cadre d’une demande de financement, pour une création ou une reprise, il est impératif de pouvoir joindre à votre dossier, un projet de… Read More »La Rédaction des Statuts de société
Cession de murs d’un hôtel quel droit pour le locataire en place
Cession de murs d’un hôtel, quel droit pour le locataire en place ? Droit de préemption sur les murs La loi Pinel 2014-626 du 18… Read More »Cession de murs d’un hôtel quel droit pour le locataire en place
Le registre public d’accessibilité pour les ERP
Depuis le 1er octobre 2017, les Établissements Recevant du Public (ERP), neufs ou dans le cadre d’un bâti déjà existant, doivent mettre à disposition du… Read More »Le registre public d’accessibilité pour les ERP
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