Cession de murs d’un hôtel, quel droit pour le locataire en place ? Droit de préemption sur les murs La loi Pinel 2014-626 du 18… Read More »Cession de murs d’un hôtel quel droit pour le locataire en place
Depuis le 1er octobre 2017, les Établissements Recevant du Public (ERP), neufs ou dans le cadre d’un bâti déjà existant, doivent mettre à disposition du… Read More »Le registre public d’accessibilité pour les ERP
Qu’est-ce qu’une période d’essai La période d’essai dans le CHR, comme ailleurs, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. Notamment au… Read More »La période d’essai dans le CHR
Le droit de préemption est défini par l’article L.213-1 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit d’un droit pour la collectivité publique d’acquérir en priorité un… Read More »La Mairie a t-elle un droit de préemption sur la vente de votre hôtel?
Un droit de préemption existe si le commerce appartient à un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. (Article L214-1 du code… Read More »Le droit de préemption du fonds de commerce
Les Restaurateurs, Cafetiers et Hôteliers sont souvent familiarisés aux demandes de droit de terrasse auprès de leur commune. Mais il faut savoir que l’exploitation d’un… Read More »L’Autorisation d’Occupation Temporaire – AOT
Pour les hôteliers, la législation impose un certain nombre d’affichages obligatoires à différents endroits de l’établissement. Réglementation Concernant l’affichage des prix la réglementation est issue… Read More »Les affichages obligatoires dans les Hôtels
La non-discrimination en hôtellerie, En tant qu’hôtelier vous ne pouvez pas en principe, refuser une chambre à un client, sous réserve qu’il vous reste des… Read More »Hôtels : la non discrimination
L’hôtelier n’y pense peut-être pas de prime abord mais il est concerné en tant qu’employeur de veilleurs de nuit et de femmes de chambre notamment,… Read More »Le compte professionnel de prévention – Les CHR sont-ils concernés ?
Comment calculer les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un fonds de commerce tel qu’un restaurant ? En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, vous devrez… Read More »Droits d’Enregistrement