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La période d’essai dans le CHR

Qu’est-ce qu’une période d’essai

La période d’essai dans le CHR, comme ailleurs, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. Notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Le contrat est conclu sous réserve de l’exécution d’une période d’essai, durant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans motif ni indemnités. Néanmoins la période d’essai n’est pas obligatoire.

La durée initiale de cette période d’essai

Elle est différente selon le type de contrat

  • Pour les CDI
  • ouvrier ou employé : 2 mois.
  • Agent de maîtrise ou technicien : 3 mois
  • Cadre : 4 mois

Attention les durées prévues par la convention collective des C.H.R sont plus courtes que celles instaurées par le code du travail (Art.13), cependant la loi précise que les durées prévues par le code du travail ont un caractère impératif

  • Pour les CDD ou un contrat d’Extra supérieur à 1 semaine : Un jour par semaine, dans la limite
  • de 2 semaines pour un CDD de 6 mois au plus ;
  • de 1 mois pour un CDD de plus de 6 mois.
  • En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Le renouvellement de la période d’essai

  • Condition de fonds : La période d’essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit

L’article 13 de la convention collective des CHR prévoit effectivement la possibilité de renouveler une fois la durée initiale de la période d’essai pour toutes les catégories de personnel, à l’exception des salariés du niveau I échelon 1 pour qui le renouvellement de la période initiale n’est pas possible. Pour ces salariés, la période d’essai aura donc une durée maximale de 2 mois.

  • Condition de forme : La possibilité de renouvellement doit être précisée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l’employeur.
  • Les durées de renouvellement  applicables dans les CHR restent celles fixées par l’article 13 de la convention collective. Elles sont donc plus courtes que celles prévues par le code du travail.
  • 1 mois pour les ouvriers et employés.
  • 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
  • 3 mois pour les cadres.

Soit une durée maximale de la période d’essai dans les CHR renouvellement compris de :

  • 2 mois + 1 mois pour les ouvriers et employés .
  • 3 mois + 2 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
  • 4 mois + 3 mois pour les cadres.

La période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire.

Le délai de prévenance en cas de rupture d’une période d’essai

Elle est différente selon le type de contrat

  • En CDI

Le délai de prévenance varie en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Une rupture à l’initiative de l’employeur, le délai est de :

  • présence < ou = à 7 jours maximum : 24 heures (de délai de prévenance);
  • 8 jours < présence < 1 mois : 48 heures ;
  • présence > 1 mois : 2 semaines ;
  • présence > 3 mois : 1 mois.

Une rupture à l’initiative du salarié, le délai est de :

  • présence < 8 jours : 24 heures
  • présence > ou = 8 jours : 48 heures
  • En CDD

Une rupture à l’initiative de l’employeur ou du salarié, le délai est identique et est de :

– 24 heures en deçà de huit jours de présence,
– 48 heures à partir de huit jours de présence ;
Il n’y a pas de délai de prévenance lorsque le salarié est en CDD, avec une période d’essai inférieure à 1 semaine.

M.G.

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