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Hôtels : la non discrimination

La non discrimination en hôtellerie,

En tant qu’hôtelier vous ne pouvez pas en principe, refuser une chambre à un client, sous réserve qu’il vous reste des disponibilités. En effet selon l’article L.122-1 du Code de la consommation, il est stipulé:

« Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ».

Vous ne pouvez pas interdire l’accès de votre hôtel, sur des motifs  qui se fondent sur la discrimination comme : la race, la religion, l’orientation sexuelle, un handicap. Et vous  ne pouvez pas non plus interdire l’accès en raison de la présence d’enfants. A défaut, vous tomberiez sous le coup de la loi qui interdit  toute discrimination (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal).

En revanche, vous avez le droit d’interdire l’accès aux animaux, et notamment aux chiens. Ou d’imposer aux clients de tenir leurs animaux en laisse.

Si vous acceptez la présence d’animaux, rien ne s’oppose à la facturation d’un supplément.

 

Notre recommandation

Si votre établissement n’accepte pas les animaux, précisez lors de la réservation, et n’hésitez pas à l’afficher

 

A.D. pour Chasseur de Fonds

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