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Récompenser ses salariés avec des bons cadeaux

Bientôt noël, une occasion de récompenser vos salariés avec des cadeaux, bons cadeaux ou des bons d’achats.

Offrir des cadeaux, bons d’achats directement ou par le biais du CSE peut-être un moyen d’offrir un avantage supplémentaire à ses salariés. Il faut savoir que de base les cadeaux fait aux salariés sont soumis à charge sociale.

Toutefois, il existe de la part de l’Urssaf des tolérances. Sous certaines conditions les cadeaux peuvent être exonérés du paiement de cotisations sociales.

Les conditions d’exonérations

La première condition est une condition de montant, en effet le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas excéder  5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour bénéficier de l’exonération.

En clair pour 2019, le montant est limité à 169 Euros par salarié et par an.

Et au-delà

Au-delà de ce montant pour pouvoir bénéficier de l’exonération il faut que l’attribution des bons d’achat remplisse les quatre conditions suivantes :

Ø  Respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile. Le montant du bon cadeau doit être conforme aux usages.

Ø  Être en lien avec l’un des événements suivants :

–          la naissance, l’adoption,

–          le mariage, le pacs,

–          le départ à la retraite,

–          la fête des mères, des pères,

–          la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

–          Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,

–          la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.

(source Urssaf)

Ce qui permet d’avoir de nombreuses occasions de donner des bons cadeaux.

Attention de bien offrir les bons cadeaux pendant la période correspondant à l’événement. Par exemple les bons de noël sont à fournir en fin d’année et pas au mois de juin.

Ø  Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement.

 Ø  L’utilisation du bon doit être en lié à l’évènement pour lequel il est attribué.

 

Conditions de formes

De plus, le bon d’achat doit mentionner la nature du bien concerné ou les rayons concernés  ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Et il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires. Sauf s’il s’agit de produits alimentaires festifs.

Concrètement pour vérifier que vous ne dépasser pas les seuils,  procédez par étape. Dans un premier temps regardez si vous ne dépassez pas le seuil des 5% du plafond annuel, et si c’est le cas, assurez-vous que chaque campagne de bons cadeaux respecte les 4 conditions ci-dessus.

Faire de nombreux cadeaux à ses salariés sans payer cotisations c’est possible !

Les chèques culture et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés par le CSE ou par l’entreprise en l’absence de CSE (sur présentation du PV de carence) aux salariés sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales.

Ces chèques cadeaux doivent avoir pour objet exclusif de faciliter l’accès à des activités ou prestations culturelles.

Les activités concernées sont :

–          Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques,

–          Tickets de cinéma,

–          Billets d’accès aux musées, monuments historiques,

–          Livres et bandes dessinées,

–          Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia.

(source Urssaf) 

Ainsi, sur cette base le chef d’entreprise peut largement récompenser ses salariés à l’occasion de différents événements sans payer de charges sociales.

Pour en savoir plus

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

 

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Adeline Desthuilliers pour Chasseur de Fonds

 

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