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Quelles sont les démarches administratives à effectuer en cas d’Accident du Travail?

L’employé comme l’employeur se doivent de respecter un certain nombre de démarches administratives en cas d’accident du travail. Quelles sont elles?

Les Obligations du Salarié

  • Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels.
  • Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin. Ce dernier établira alors un certificat médical initial.
  • Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie. Il conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.

Les Obligations de l’Employeur

  • Une fois informé de l’accident, l’employeur doit effectuer la saisie en ligne ou envoyer le formulaire de déclaration d’accident. Cela doit être fait dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance Maladie du salarié (imprimé S6200). L’employeur peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l’accident en remplissant la déclaration.
  • En cas d’arrêt de travail, il doit y joindre une attestation de salaire (imprimé S6202).
  • L’employeur remet immédiatement au salarié une feuille d’accident (imprimé S6201). Elle permet à ce dernier de bénéficier du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident du travail (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) sans avance de frais.

 

Bon à Savoir : il n’y a aucun délai de carence en accident de travail et maladie professionnelle. Toutefois, la Sécurité sociale ne prend pas en charge le paiement de la journée de l’accident même si celui-ci a eu lieu pendant le trajet ou en début de journée. Le paiement de cette journée reste à la charge de l’employeur.

M.G pour Chasseur de Fonds

 

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Commentaires (0)
  • Sev

    Merci pour ce superbe article !

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