Les Restaurateurs, Cafetiers et Hôteliers sont souvent familiarisés aux demandes de droit de terrasse auprès de leur commune. Mais il faut savoir que l’exploitation d’un… Read More »L’Autorisation d’Occupation Temporaire – AOT
Pour les hôteliers, la législation impose un certain nombre d’affichages obligatoires à différents endroits de l’établissement. Réglementation Concernant l’affichage des prix la réglementation est issue… Read More »Les affichages obligatoires dans les Hôtels
La non-discrimination en hôtellerie, En tant qu’hôtelier vous ne pouvez pas en principe, refuser une chambre à un client, sous réserve qu’il vous reste des… Read More »Hôtels : la non discrimination
L’hôtelier n’y pense peut-être pas de prime abord mais il est concerné en tant qu’employeur de veilleurs de nuit et de femmes de chambre notamment,… Read More »Le compte professionnel de prévention – Les CHR sont-ils concernés ?
Comment calculer les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un fonds de commerce tel qu’un restaurant ? En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, vous devrez… Read More »Droits d’Enregistrement
Les hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont avant tout des chefs d’entreprise auxquels l’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du… Read More »La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs – DBE
Cafés, Hôtels, Restaurants comme dans d’autres secteurs vous avez certaines obligations au titre de la santé et la sécurité au travail et notamment pour le… Read More »Santé et Sécurité au Travail – le suivi médical de vos salariés !
Comment bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds de commerce ? L’article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération… Read More »Bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds
En tant que restaurateur, une vigilance toute particulière s’impose en matière de prévoyance. En effet, la prévoyance procurée par le Régime Social des Indépendants (RSI)… Read More »La prévoyance des restaurateurs : à quoi faut-il faire attention ?