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Protéger sa Marque

La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur, ici le client, de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par une entreprise concurrente. Une marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un logo.

Quelle est votre marque ?

La marque est votre image, elle constitue un repère pour votre client et éventuellement une « garantie » de qualité et de service.

Le nom commercial que vous avez choisi peut devenir votre « marque » et faire l’objet du dépôt d’une marque à l’INPI, qui délivre alors un titre de propriété sous certaines conditions.

L’INPI, c’est l’institut national de la propriété industrielle, c’est l’organisme chargé, en France, de la gestion et de la délivrance des titres de propriété industrielle.

Le classement

La première chose à faire, est de s’assurer que la marque que vous aurez choisie est disponible dans votre classe d’activité. En effet, certaines marques ne peuvent pas être déposées. Comme un mot ou une expression désignant votre produit ou service ou des termes qui pourraient tromper le consommateur.

Une classe est un regroupement de produits ou de services. Ainsi, il existe 45 classes différentes regroupant des produits et services de même nature.

Pour le CHR, la classe la plus adaptée est la  classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Vous pouvez compléter votre dépôt avec une ou deux autres classes si vous envisagez d’autres activités.

Afin de consulter la liste des classes il suffit de se rentre sur le site de l’INPI.

Si vous faites le choix d’utiliser une marque déjà déposée ou bénéficiant d’un droit antérieur, vous prenez le risque de vous faire attaquer pour concurrence déloyale. Vous pouvez  vous faire interdire d’exploiter cette marque.

Un droit antérieur cela peut-être une marque très connue mais qui n’a pas été déposée, une appellation d’origine, un droit d’auteur, un nom de domaine …

Vous pouvez faire la recherche d’antériorité auprès de l’INPI, il s’agit d’une prestation payante.

Le dépôt

Les demandes d’enregistrement de « marque » se font maintenant en ligne auprès de l’INPI. Le dépôt est payant (210 Euros) si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes. Le dépôt est valable 10 ans et renouvelable.

 

Notre recommandation

Vous pouvez faire cette démarche vous-même. Mais nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste.

 

Adeline Desthuilliers pour chasseur de fonds

 

Pour aller plus loin

L’INPI propose en téléchargement le « guide du portail des marques » :

https://www.inpi.fr/sites/default/files/aide_en_ligne_2_nov_2017.pdf

 

 

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