Permis d’Exploitation
Qui est concerné par le Permis d’Exploitation ? Est concernée par le permis d’exploitation toute personne : Déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert… Read More »Permis d’Exploitation
Le droit de préemption du fonds de commerce
Un droit de préemption existe si le commerce appartient à un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. (Article L214-1 du code… Read More »Le droit de préemption du fonds de commerce
Revêtement murs et sols dans un Hôtel – Faire le bon choix!
Revêtement murs et sols dans un Hôtel des indices pour faire le bon choix! Le confort du client L’aménagement d’une chambre d’hôtel doit être optimisé… Read More »Revêtement murs et sols dans un Hôtel – Faire le bon choix!
La conception de l’éclairage dans un hôtel
La conception de l’éclairage dans un hôtel doit prendre en compte différents éléments tels que le respect de la sécurité. Mais aussi l’aspect décoratif des… Read More »La conception de l’éclairage dans un hôtel
Droits d’Enregistrement
Comment calculer les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un fonds de commerce tel qu’un restaurant ? En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, vous devrez… Read More »Droits d’Enregistrement
Bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds
Comment bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds de commerce ? L’article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération… Read More »Bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la Cession de son fonds
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