La liste des affichages obligatoires dans un hôtel s’est étoffée depuis notre premier article de 2018. Aux obligations historiques sur les prix, le classement, la sécurité incendie ou la taxe de séjour se sont ajoutées des obligations plus récentes : registre d’accessibilité, vidéosurveillance et RGPD, prévention du harcèlement, et, depuis le 1er juillet 2026, l’affichage énergétique Éco Énergie Tertiaire (OPERAT). Voici la liste à jour, établissement par établissement et zone par zone.
Affichage des prix : le socle réglementaire
La base juridique reste l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et toujours applicable sans modification en 2026.
Cet arrêté impose que le prix porté à la connaissance du consommateur soit le prix toutes taxes comprises, incluant toute prestation indispensable à la réservation. Les taxes qui ne peuvent être incluses dans le prix — la taxe de séjour au réel, notamment — doivent être mentionnées à proximité immédiate. L’indication du prix doit être complétée de la date ou de la période à laquelle il s’applique (la mention « tarif du jour » étant admise), et si une réduction est accordée pour un moyen de paiement donné, celui-ci doit être précisé avec une visibilité au moins égale à celle du prix.
Notre recommandation reste d’actualité : évitez les caractères de taille ou de type différents pour les prestations annexes, afin de respecter l’exigence de lisibilité au moins égale à celle du prix principal.
Affichage à l’extérieur de l’établissement
- Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pendant une période donnée incluant la prochaine nuitée (ce qui permet la compatibilité avec le yield management) ; à défaut, le prix de la prestation la plus couramment commercialisée, avec sa durée.
- L’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non.
- L’information selon laquelle une connexion internet est accessible ou non depuis les chambres, et si ces prestations sont comprises dans le prix.
- Les modalités d’accès à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.
- Le panonceau de classement, si l’hôtel est classé par Atout France.
- Le panonceau de licence de débit de boissons, le cas échéant.
- Le principe d’interdiction générale de fumer (et de vapoter).
- Les affichages relatifs à la restauration, s’il y a un restaurant au sein de l’établissement.
Nouveauté à surveiller — panonceau de classement. L’arrêté du 13 février 2025, publié au Journal officiel le 4 mars 2025, a homologué de nouveaux modèles de panonceaux pour l’ensemble des hébergements touristiques marchands classés (hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances…), avec pour chaque catégorie une version classique et une version éco-responsable. Ces nouveaux modèles s’appliquent aux décisions de classement prononcées depuis leur publication : un hôtel dont le classement a été renouvelé après le 4 mars 2025 doit afficher le nouveau modèle. Le classement lui-même reste valable 5 ans et doit être vérifié par un organisme accrédité Cofrac à chaque échéance.
Affichage à l’entrée de l’établissement
- Le principe d’interdiction générale de fumer, rappelé également à l’entrée.
- Les moyens de paiement acceptés (ou refusés), notamment les autocollants des cartes bancaires acceptées.
- En cas de licence de débit de boissons, l’affiche de protection des mineurs, apposée de manière visible à proximité de l’entrée ou du comptoir.
Sur le tabac, le cadre reste celui du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui a étendu l’interdiction de fumer à tous les espaces clos à usage collectif (applicable aux hôtels, cafés et restaurants depuis janvier 2008), complété depuis 2017 par l’interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux professionnels. Depuis le 1er juillet 2025, le plan « Génération sans tabac » a par ailleurs élargi les espaces extérieurs sans tabac fréquentés par des mineurs (abords d’écoles, plages, parcs…) ; cette extension ne modifie pas directement l’affichage intérieur d’un hôtel, mais mérite d’être suivie si l’établissement dispose d’espaces extérieurs très fréquentés par des familles.
Affichage à la réception
- Un rappel de l’affichage extérieur sur les prix, le petit-déjeuner, la connexion internet et les modalités d’accès à l’information sur les autres prestations.
- Les heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départ tardif.
- Le prix de la taxe de séjour, lorsqu’elle est calculée au réel.
- Le tableau de change, si ce service est proposé.
- Le prix des prestations téléphoniques, près des appareils.
- Les consignes de sécurité, le plan de l’établissement et d’orientation simplifié, l’avis de contrôles de sécurité, le numéro d’appel des sapeurs-pompiers.
- L’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées, accessible à la réception.
Sur la taxe de séjour, l’obligation d’affichage n’a pas changé sur le principe, mais son environnement s’est complexifié depuis 2018 : les tarifs plafonds sont régulièrement réévalués par les communes, la déclaration et le paiement se digitalisent via les plateformes de réservation, et depuis le 1er avril 2025 la déclaration se fait mensuellement à Paris et dans certaines communes d’Île-de-France. Une taxe additionnelle au profit d’Île-de-France Mobilités, égale à 200 % de la taxe de séjour, s’applique par ailleurs depuis 2025 à Paris et dans les communes et intercommunalités d’Île-de-France : elle doit être répercutée dans l’affichage du prix de la taxe lorsque celle-ci est calculée au réel.
Affichage à chaque étage
- Le plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers.
- Le fléchage des dégagements vers les sorties.
- La signalisation des sorties de secours.
Affichage dans chaque chambre
- L’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours (l’affichage du prix de la chambre derrière la porte n’est, pour mémoire, plus obligatoire).
- L’affiche des consignes de sécurité, en français et dans deux langues étrangères, avec le numéro d’appel des sapeurs-pompiers.
- Le prix des prestations téléphoniques, près du téléphone.
- Un plan sommaire de repérage de la chambre par rapport aux dégagements.
Affichage près de la piscine
- Le règlement intérieur de la piscine.
- Les résultats des contrôles sanitaires.
- L’information sur la réservation, le cas échéant, de l’accès à la clientèle hébergée.
Réforme à noter. Le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 et son arrêté d’application du même jour, entrés en vigueur le 20 décembre 2025, ont refondu la réglementation sanitaire des piscines à usage collectif, publiques et privées — dont celles des hôtels —, en remplaçant les dispositions techniques qui dataient de 1981. La réforme clarifie les compétences entre l’ARS et l’exploitant et recentre les contrôles de l’agence régionale de santé sur les piscines les plus fréquentées ou accueillant des publics vulnérables. Les obligations de fond pour l’exploitant — qualité de l’eau, affichage du règlement intérieur et des résultats de contrôle — demeurent, mais les hôteliers disposant d’une piscine ont intérêt à vérifier avec leur ARS régionale les nouvelles modalités de suivi applicables à leur établissement.
La règlementation des piscines pour les hôtels
Les affichages apparus depuis 2018
Plusieurs obligations, moins spécifiques à l’hôtellerie mais désormais incontournables dans un établissement recevant du public et employant du personnel, se sont ajoutées ou renforcées depuis notre article initial.
Prévention du harcèlement sexuel et moral. L’employeur doit porter à la connaissance des salariés, par voie d’affichage sur les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des lieux où se fait l’embauche, le texte des articles L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail relatifs au harcèlement moral et sexuel, les sanctions applicables et les coordonnées des autorités et services compétents (médecine du travail, inspection du travail, Défenseur des droits). Dans les établissements de 11 salariés et plus, les coordonnées du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doivent également être communiquées.
Vidéosurveillance et RGPD. Toute zone filmée dans un hôtel — hall, couloirs, parking — doit comporter un panneau visible mentionnant la présence de caméras, le responsable du traitement, la finalité et les modalités d’exercice des droits des personnes filmées, en plus de l’autorisation préfectorale requise pour un lieu ouvert au public. Les chambres et les espaces privatifs restent exclus de tout dispositif de vidéosurveillance.
Registre public d’accessibilité. Depuis la réforme de l’accessibilité des établissements recevant du public, chaque hôtel doit tenir à disposition un registre public d’accessibilité décrivant les prestations offertes aux personnes en situation de handicap et les actions de formation du personnel. Sa fiche de synthèse doit être consultable au principal point d’accueil, et le registre complet doit pouvoir être communiqué sur simple demande.
Convention collective applicable. L’employeur doit informer ses salariés de l’intitulé exact de la convention collective applicable (la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, IDCC 1979, pour la plupart des établissements) et des modalités pour la consulter.
Lutte contre le gaspillage alimentaire. Pour les hôtels disposant d’un service de restauration à table, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose, depuis le 1er juillet 2021, de proposer aux clients un contenant réutilisable ou recyclable pour emporter les restes de leur repas sur simple demande. Le texte n’impose pas de panonceau type, mais une signalétique informant les clients de cette possibilité est recommandée en salle.
Nouveauté majeure 2026 : l’affichage Éco Énergie Tertiaire (OPERAT)
Depuis le 1er juillet 2026, les hôtels assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire — en pratique, ceux dont le bâtiment, ou l’ensemble de bâtiments sur une même unité foncière ou un même site, atteint au moins 1 000 m² de surface d’activités tertiaires — doivent rendre accessible, dans l’établissement, l’information issue de leur attestation numérique annuelle OPERAT : consommations d’énergie finale des trois dernières années, objectifs passés et à venir, émissions de gaz à effet de serre, et notation Éco Énergie Tertiaire (de la feuille grise aux trois feuilles vertes).
Il ne s’agit pas d’un nouveau texte : l’obligation de publication existait déjà à l’article R. 174-32 du Code de la construction et de l’habitation, mais une tolérance transitoire la rendait facultative jusqu’au 1er juillet 2026. Le texte n’impose ni format papier, ni emplacement précis, ni modèle de panonceau : un affichage dans un lieu visible et facilement accessible, ou tout autre moyen pertinent garantissant un accès aisé à l’information, suffit.
Ce sujet, qui concerne aussi bien la conformité réglementaire que la valorisation de l’actif lors d’une cession, fait l’objet d’un article dédié : Hôtels : l’affichage Éco Énergie Tertiaire OPERAT est obligatoire depuis le 1er juillet 2026.
Nos recommandations
Les panonceaux et affiches disponibles dans le commerce ne sont pas toujours conformes aux modèles réglementaires en vigueur — c’est particulièrement vrai depuis le renouvellement des panonceaux de classement en 2025. Nous recommandons d’être vigilant sur la forme autant que sur le fond, et de revoir l’ensemble de ces affichages à l’occasion de tout changement d’exploitant ou de toute cession, moment où l’état de conformité de l’établissement est naturellement audité.
Sources : arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (Légifrance) ; arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés (Légifrance, JO du 4 mars 2025) ; Code général des collectivités territoriales, articles L. 2333-26 à L. 2333-47 (taxe de séjour) ; décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 (interdiction de fumer) ; plan « Génération sans tabac », ministère chargé de la Santé (juillet 2025) ; décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 et arrêté du 19 décembre 2025 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (Légifrance) ; Code du travail, articles L. 1152-4 et L. 1153-5 (harcèlement) ; réglementation RGPD et vidéoprotection (CNIL) ; réglementation relative au registre public d’accessibilité des ERP (handicap.gouv.fr) ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ; articles L. 174-1 et R. 174-22 à R. 174-32 du Code de la construction et de l’habitation (OPERAT / Éco Énergie Tertiaire).