Débits de boissons: Quels sont vos affichages obligatoires ?
En tant qu’exploitant d’un débit de boissons (Café, Restaurant, Hôtel-Restaurant…), la législation vous impose un certain nombre d’affichages obligatoires.
1° Les JOURS et HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : leur affichage devra être en conformité des arrêtés préfectoraux de votre commune : pensez à contacter la préfecture !
2° Le PRIX PUBLIC DES BOISSONS VENDUES : Un double affichage est de rigueur
- Un affichage intérieur : indiquant la liste des boissons et leur prix.
- Un affichage extérieur : indiquant les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
Bon à savoir :
l’affichage des prix des boissons et denrées fait l’objet d’un format réglementé :
« leurs dénominations et leurs prix doivent être indiqués par des lettres et des chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm »
3° ETALAGE D’AU MOINS 10 BOISSONS NON ALCOOLIQUES : Cet étalage doit être installé en évidence de la clientèle et séparé de celui des autres boissons.
Bon à savoir
Les boissons exposées doivent être avec une date de consommation en cours de validité.
4° Affichage des ZONES INTERDICTION DE FUMER et des ESPACES FUMEURS
5° Affichage concernant la PROTECTION DES MINEURS et répression de l’IVRESSE PUBLIQUE : affichage intérieur dans tous les débits de boissons à consommer sur place.
Bon à savoir :
Pour ces obligations 4 et 5 des formats minimums d’affiches sont à respecter.
6° Affichage de la TRACABILITE DES VIANDES BOVINES : Affichage sur les cartes et menus ou tout autre support visible et lisible.
7° Affichage du FAIT MAISON : La mention « fait maison » valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou produits traditionnels de cuisine.
8° Affichage de l’information sur LES ALLERGENES : Affichage sur les cartes et menus ou tout autre support visible et lisible.
9° Affichage du PLAN D’EVACUATION : pour tout établissement recevant du public. Il doit avoir été établi par une société spécialisée, placé à un endroit stratégique et à hauteur d’homme.
10° Les ISSUES DE SECOURS : matérialisées par des blocs lumineux en allumage permanent ou non.
11° Les CONSIGNES DE SECURITE : affichées à chaque étage de l’établissement.
12° Les AFFICHAGES A DESTINATION DES SALARIES : affichages obligatoires concernant les règles liées au travail des salariés : Cf. notre article sur ce point.
et Les MOYENS DE PAIEMENT (affichage en vitrine et près de la caisse)
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22387
M.G pour Chasseur de Fonds
Vous souhaitez avoir les coordonnées d’un expert-comptable, avocat, ou un autre fournisseur … spécialiste de l’hôtellerie contactez nous
