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Débits de boissons: Quels sont vos affichages obligatoires ?

En tant qu’exploitant d’un débit de boissons (Café, Restaurant, Hôtel-Restaurant…), la législation vous impose un certain nombre d’affichages obligatoires.

1° Les JOURS et HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : leur affichage devra être en conformité des arrêtés préfectoraux de votre commune : pensez à contacter la préfecture !

2° Le PRIX PUBLIC DES BOISSONS VENDUES : Un double affichage est de rigueur

  • Un affichage intérieur : indiquant la liste des boissons et leur prix.
  • Un affichage extérieur : indiquant les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Bon à savoir :

l’affichage des prix des boissons et denrées fait l’objet d’un format réglementé :

« leurs dénominations et leurs prix doivent être indiqués par des lettres et des chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm »

 

3° ETALAGE D’AU MOINS 10 BOISSONS NON ALCOOLIQUES : Cet étalage doit être installé en évidence de la clientèle et séparé de celui des autres boissons.

Bon à savoir 

Les boissons exposées doivent être avec une date de consommation en cours de validité.

 

4° Affichage des ZONES INTERDICTION DE FUMER et des ESPACES FUMEURS

5° Affichage concernant la PROTECTION DES MINEURS et répression de l’IVRESSE PUBLIQUE : affichage intérieur dans tous les débits de boissons à consommer sur place.

Bon à savoir :

Pour ces obligations 4 et 5 des formats minimums d’affiches sont à respecter.

6° Affichage de la TRACABILITE DES VIANDES BOVINES : Affichage sur les cartes et menus ou tout autre support visible et lisible.

7° Affichage du FAIT MAISON : La mention « fait maison » valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou produits traditionnels de cuisine.

8° Affichage de l’information sur LES ALLERGENES : Affichage sur les cartes et menus ou tout autre support visible et lisible.

9° Affichage du PLAN D’EVACUATION : pour tout établissement recevant du public. Il doit avoir été établi par une société spécialisée, placé à un endroit stratégique et à hauteur d’homme.

10° Les ISSUES DE SECOURS : matérialisées par des blocs lumineux en allumage permanent ou non.

11° Les CONSIGNES DE SECURITE : affichées à chaque étage de l’établissement.

12° Les AFFICHAGES A DESTINATION DES SALARIES : affichages obligatoires concernant les règles liées au travail des salariés : Cf. notre article sur ce point.

et Les MOYENS DE PAIEMENT (affichage en vitrine et près de la caisse)

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22387

 

M.G pour Chasseur de Fonds

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