Si vous êtes chef d’entreprise vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt formation.
Le bénéficiaire du crédit d’impôt formation
Ce dispositif est applicable à tous les chefs d’entreprise, qui relèvent d’un régime réel d’imposition :
- Entrepreneur individuel
- Gérant de société,
- Président du conseil d’administration ou du directoire
- Administrateur
- Directeur général ou membre de sociétés par actions
Attention ce crédit d’impôt ne concerne pas les micro-entrepreneurs.
Ils peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôts formation !
Quel le montant de cette aide
Pour calculer le montant du crédit d’impôt, vous devez multiplier :
- Le nombre d’heures passées en formation dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.
- Par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).
En 2022, le dirigeant d’une entreprise qui a suivi 20 heures de formation en 2021, pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 20 X 10,48 Euros (Smic horaire en vigueur en 2021au 1er octobre 2021) = 209,60 Euros.
Bonus pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2022
L’article 19 de la loi de finances pour 2022 prévoit le doublement du montant du crédit d’impôt formation.
Pour les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- L’effectif salarié est inférieur à 10
- Le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros.
En 2023, le dirigeant d’une entreprise qui a suivi 20 heures de formation en 2022, pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 20 X 10,57 Euros (Smic horaire en vigueur en 2021 au 1er janvier 2022) = 211,40 Euros x 2 soit 422,80 Euros.
Outils
Fiche d’aide au calcul du crédit d’impôt formation des dirigeants.
Pour obtenir votre crédit d’impôt
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : il est imputé au moment du paiement du solde de l’IS.
Pour les entreprises soumises à l’impôts sur le revenu : le crédit est reporté sur la déclaration de résultat, il suffit d’annexer le formulaire de crédits d’impôts et de le reporter sur votre déclaration personnelle (N°042-C-PRO).
Ces démarches peuvent être effectuées directement par votre expert-comptable ou vous-même sur le site impots.gouv.fr.
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