Faire le choix entre les diverses structures juridiques existantes est un véritable casse-tête pour un créateur et une question récurrente. Savoir quel est le meilleur statut pour un Food-Truck dépendra de plusieurs paramètres. En effet, le choix déterminera :
- Votre responsabilité.
- Le régime fiscal.
- Votre régime social.
- L’imposition en cas de cession.
Le meilleur choix de statut est celui qui répondra à vos attentes. En répondant aux questions suivantes vous pourrez connaître le meilleur statut pour monter votre Food Truck.
Souhaitez-vous exercer seul (sans autre associé) ?
Si vous ne souhaitez pas vous associer, et exercer seul, ce qui est la majorité des cas pour les Food Truck, seules les structures suivantes seront adaptées :
I (individuel), EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifiée à associé unique), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). À l’inverse, si vous envisagez de vous associer, seules les structures sociétales seront à envisager.
Souhaitez-vous relever du régime des non-salariés ?
Le régime social est différent en fonction du type de structure.
Si vous exercez en individuel, microentreprise, EIRL, EURL, ou en tant que gérant (ou collège de gérance) majoritaire, vous relèverez du régime des indépendants, ou régime non-salarié.
En revanche, pour les SASU, SAS, PDG ou DG de SA, gérant de SARL minoritaire ou égalitaire, vous cotiserez au régime des salariés (avec quelques aménagements) en devenant ainsi un cotisant assimilé salarié. Le choix du régime social est guidé par le coût, le type de couverture sociale et la gestion.
Mais le choix peut-être un peu plus subjectif, il arrive que le chef d’entreprise ne souhaite pas dépendre du régime des non-salariés compte tenu des difficultés rencontrées avec les organismes qui gèrent ce statut (Anciennement RSI repris par l’Urssaf). Ou encore car en tant que non salarié il n’y a pas de fiche de paie ce qui complique les relations avec le banquier.
Souhaitez-vous relever du régime de l’impôt sur les sociétés (IS)?
Il existe deux régimes d’imposition pour le résultat d’une entreprise. Soit le résultat est considéré comme votre revenu et il est imposé directement à l’impôt sur le revenu. Ce qui revient à payer de l’impôt sur des sommes qui ne seront pas prélevés par le dirigeant en cas de réinvestissement.
Soit le résultat est imposé à l’impôt sur les sociétés déduction faite du salaire et des charges du dirigeant.
Si vous envisagez d’investir et développer votre activité, ou même si vous souhaitez racheter un fonds de restaurant à terme l’imposition à l’IS est recommandée. Si vous n’avez pas d’investissement de prévu, l’imposition à l’IR est à privilégier. Toutefois l’étude peut être faite au cas par cas en fonction du résultat attendu et des tranches d’imposition.
Techniquement, vous relevez automatiquement du régime de l’impôt sur les sociétés en SARL (sauf SARL familiale), SAS, SA. Sur option en EIRL, EURL.
Souhaitez-vous une protection de votre patrimoine ?
Si l’activité de la société est risquée, ou que vous avez un patrimoine à protéger, il est recommandé de choisir une structure de type société. En effet si vous avez du patrimoine, et/ou que vous souhaitez vous protéger des risques liés à un dépôt de bilan du Food Truck, préférez un statut de société.
Application aux travers d’exemples :
Cas 1 : Vous souhaitez monter un Food Truck seul, sans associé. Vous ne souhaitez pas relever du régime des non-salariés, et vous souhaitez vous protéger : un seul statut la SAS.
Cas 2 : Sans associé, avec un petit investissement, et vous envisagez un chiffre d’affaires inférieur à 85 800 Euros (seuil de franchise TVA 2020), facilitez vous la vie avec une structure de Micro entreprise.
Adeline Desthuilliers pour Chasseur de fonds