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L’acompte, n’est pas une avance sur salaire !

Dans les métiers des Cafés, Hôtels, Restaurants il est courant de verser des acomptes aux  salariés. Attention l’acompte n’est pas une avance sur salaire.

En effet, le Code du travail (article L3242-1) prévoit que « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ».

A noter que cette règle ne concerne pas les salariés n’étant pas mensualisés

Ainsi tous les salariés peuvent prétendre à un acompte sur salaire, quels que soient le contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié n’a pas l’obligation de justifier sa demande d’acompte. Cependant,  celle-ci peut prendre la forme d’un courrier adressé à son employeur. Il est possible pour un salarié de percevoir un acompte tous les mois, l’employeur ne peut pas le refuser. Néanmoins, il reste  libre de refuser une demande d’acompte supplémentaire sur le même mois. Une disposition conventionnelle peut prévoit un traitement plus favorable pour le salarié.

Le paiement de cet acompte peut se faire en espèce si la somme ne dépasse pas 1 500 € par mois.

Au-delà, vous devez obligatoirement payer votre salarié par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal.

 

Bon à Savoir :

Ne pas confondre l’acompte avec l’avance sur salaire qui correspond à un prêt consenti par l’entreprise. En effet, la somme attribuée au salarié correspond à un travail non encore effectué. Cette somme peut être versée par chèque, par virement ou en espèces. L’employeur n’a pas l’obligation de répondre favorablement à une demande d’avance sur salaire.

 

M.G. pour Chasseur de  Fonds

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