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La durée du préavis dans le CHR

 

« Le préavis est un délai légal ou conventionnel qu’un employeur est tenu d’observer dans le cadre d’un licenciement ou qui s’impose au salarié en cas de démission »

Il faut donc bien distinguer le licenciement de la démission en termes de durée de préavis.

 

1° En cas de démission du salarié

La durée du préavis est fixée soit :

  • Par la convention collective ou accord collectif
  • Par les usages pratiqués dans la localité ou la profession
  • Par un droit local (comme en Alsace Moselle)

De ce fait dans la convention collective du C.H.R. les durées ont été arrêtées dans le cadre de son article 30, en fonction de la catégorie socio-professionnelle et de l’ancienneté du salarié :

Ancienneté < 6 mois 6 mois < Anc < 2 ans Ancienneté > 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maitrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 15 jours 1 mois

 

Bon à savoir : Le contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s’applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l’accord collectif ou les usages.

 

2° En cas de licenciement (sauf faute grave ou faute lourde)

La durée du préavis est encadrée par le code du travail et son article L1234-1 du Code du travail.

  • Ancienneté < 6 mois : le préavis est celui prévu par la convention ou accord collectif ou par les usages
  • 6 mois < ancienneté < 2 ans : préavis de 1 mois
  • Ancienneté > 2 ans : préavis de 2 mois

Ce ne sont que des minimums légaux, car le contrat du travail, une convention ou un accord collectif peuvent prévoir une durée plus favorable au salarié, c’est-à-dire plus longue. (Art. L1234-2 Code du Travail).

Ainsi dans la convention collective du C.H.R., les durées sont les suivantes :

Ancienneté < 6 mois 6 mois < Anc < 2 ans Ancienneté > 2 ans
Cadres 1 mois 3 mois 3 mois
Maitrise 15 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

 

Bon à savoir : La durée de préavis débute en principe à la date de première présentation au salarié de la lettre de notification de licenciement (Art. L1234-3 Code du Travail).

En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou faute lourde, les salariés à temps complet ont la faculté de s’absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé. Ces heures sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, alternativement, un jour par l’employeur, un jour par le salarié à condition d’être prises en dehors des heures de services des repas à la clientèle.

Les parties pourront s’entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l’expiration du délai de préavis.

Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s’absenter pour la recherche d’un emploi.

Ces absences pour recherche d’emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire pour les salariés licenciés.

 

M.G. pour chasseur de fonds

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