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Gîtes et chambres d’hôtes imposition fiscale

Pour faire simple en général deux cas de figure se présentent généralement pour l’exploitation de chambres d’hôtes ou de gîtes. Soit il s’agit d’une activité occasionnelle, soit il s’agit d’une activité régulière. L’imposition des revenus issus de la location de chambres d’hôtes ou de gîtes ne suit pas le même régime. L’activité de chambre d’hôtes relève du régime des BIC (sauf pour les agriculteurs dans certaines conditions), tandis que celle de gîte appartient à celui de la location meublée.

En fait, à la différence des gîtes, l’activité de chambre d’hôtes comportant des prestations de services (petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison par exemple) relève du régime fiscal de la parahôtellerie et non de celui de la location meublée.

Imposition des revenus de chambres d’hôtes

Rappel

Selon l’article L123-1 du Code de commerce : « Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant doivent demander leur immatriculation au RCS. »

L’article L121-1 du Code de commerce définit les commerçants comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». La notion d’habitude implique alors que des actes isolés ne puissent pas être considérés comme conférant la qualité de commerçant.

Sachant que l’activité de chambre d’hôtes relève du régime fiscal de la parahôtellerie, et non de celui de la location meublée, il en découle que les revenus doivent être déclarés à l’impôt dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l’activité de chambre d’hôtes relève du régime fiscal de la parahôtellerie, et non de celui de la location meublée :

  • Le régime de micro-entreprise (article 50-0 du Code général des impôts) ;
  • Le régime réel d’imposition (normal ou simplifié) ;
  • Bénéfice agricole pour un agriculteur sous certaines conditions.

Pour rappel, les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale.

Imposition des revenus pour les gîtes

Concernant le régime des locations meublées, deux régimes sont à distinguer : les locations meublées dites non professionnelles et les locations meublées professionnelles.

Régime des locations meublées non professionnelles

Les revenus qui découlent de cette activité sont jugés comme provenant du patrimoine de l’exploitant.

C’est pourquoi ce statut est tout à fait adapté à la location de gîtes, car avec le statut de loueur non professionnel, les démarches pour monter une activité sont simplifiées.

La notion de loueur non professionnel (activité occasionnelle) est réalisée si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer sont inférieures à 23 000 euros TTC ;
  • Ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC…).

Les revenus provenant de la location en meublé pratiquée occasionnellement sont également imposables dans la catégorie des BIC. En fonction des revenus locatifs dégagés, vous pouvez choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel d’imposition.

En revanche, dès lors que cette activité est exercée à plein temps, le choix d’un statut juridique devient obligatoire pour déclarer les revenus issus de la location.

Régime des locations meublées professionnelles

La notion de loueur professionnel (activité régulière) est réalisée si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Les recettes annuelles retirées de l’activité (total des loyers TTC, charges comprises) par l’ensemble des membres du foyer fiscal doivent dépasser 23 000 euros sur l’année civile, y compris en cas de clôture d’exercice en cours d’année (plafond ajusté au prorata en cas de création d’activité en cours d’année) ;
  • Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC).

Les revenus provenant de la location meublée professionnelle doivent être déclarés sous l’un des régimes suivants, en fonction de la structure juridique choisie par l’entrepreneur :

  • Impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • Impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Micro-entreprise si le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 176 200 euros pour les meublés classés, et 72 600 euros pour les meublés non classés.

 

En résumé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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