Affichage Obligatoire social

Check List pour vous aider à vous mettre en conformité

Mise à jour 01.09.2023

Le code du travail impose un certain nombre d’informations à diffuser au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés, via des panneaux d’affichage.

• Coordonnées de l’inspection du travail.                       
• Coordonnées des secours d’urgence.                       
• Coordonnées du médecin du travail.
• Durée du Travail (Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications. Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires)
• Horaires collectifs de travail.
• Repos hebdomadaire.
• Consignes de sécurité incendie.
• Modalités d’accès et de consultation du Document Unique d’évaluation des risques.
• Interdiction de fumer.
• Interdiction de « vapoter » dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, à partir du 1er octobre 2017.
• Numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations.
• Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
• Comité social et économique (CSE) (Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions) (1)

D’autres affichages sont recommandés ou doivent être remplacés par une d’information obligatoire relayée par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information. L’utilisation du site intranet de l’entreprise peut être un bon moyen de diffusion.

• Ordre des départs en congés payés.
• Convention(s) collective(s) dont relève l’établissement et accords collectifs (nom, lieu et modalités de consultations).
• Lieu de consultation du règlement Intérieur. (2)
• Lieu d’affichage de l’accord de participation. (2)
• Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination.
• Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche.
• Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel.
• Organisations syndicales (Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail)
• Élections des membres de la délégation du personnel (Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise)

(1)     Entreprise à partir de 11 salariés
(2)     Entreprise à partir de 50 salariés

Bon à savoir :

Il existe sur le marché de nombreux panneaux d’affichage pré-remplis qui peuvent vous aider à vous mettre rapidement en conformité

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.