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Affichage Obligatoire social

Check List pour vous aider à vous mettre en conformité pour l’affichage obligatoire au niveau social

Le code du travail impose un certain nombre d’informations à diffuser au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés, via des panneaux d’affichage.

  • Les coordonnées de l’inspection du travail.
  • Coordonnées des secours d’urgence.
  • Coordonnées du médecin du travail.
  • Horaires collectifs de travail.
  • Repos hebdomadaire.
  • Consignes de sécurité incendie.
  • Modalités d’accès et de consultation du Document Unique d’évaluation des risques.
  • Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail. (2)
  • Interdiction de fumer.
  • Interdiction de « vapoter » dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, à partir du 1er octobre 2017.
  • Numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations.

D’autres affichages sont recommandés ou doivent être remplacés par une d’information obligatoire relayée par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l’information. L’utilisation du site intranet de l’entreprise peut être un bon moyen de diffusion.

  • Ordre des départs en congés payés.
  • Convention(s) collective(s) dont relève l’établissement et accords collectifs (nom, lieu et modalités de consultations).
  • Lieu de consultation du règlement Intérieur. (1)
  • Lieu d’affichage de l’accord de participation. (2)
  • Les Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination.
  • Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche.
  • Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel.

 Bon à savoir :

Il existe sur le marché de nombreux panneaux d’affichage pré-remplis qui peuvent vous aider à vous mettre rapidement en conformité

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

 

M.G pour Chasseur de Fonds

 

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(1) entreprise à partir de 20 salariés

(2) entreprise à partir de 50 salariés

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