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Covid-19 quelles mesures d’aides pour le CHR ?

Pour préparer au mieux la reprise faite le point des aides dont vous pouvez bénéficier.

Dans son communiqué de presse du 24 avril 2020 n°2135 – 1018,  le gouvernement a annoncé les mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des cafés, hôtels, restaurants, (CHR) les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées.

Activité partielle

Pour les CHR la possibilité d’avoir recours  à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité.

Pour en savoir plus sur la mise en place du chômage partiel.

Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité sera maintenu pour les CHR au-delà du mois de mai 2020.

Sont concernés par cette aide les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui subissent  l’interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020. Et qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 Euros

Ses conditions d’accès seront élargies pour les établissements ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’Euros de chiffre d’affaires.

Il est prévu que le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 Euros.

Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité.

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

Le communiqué indique qu’une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, que les cotisations aient déjà été acquittées ou non.

Éventualité du report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et Taxe de séjour

Sur le plan fiscal, le Gouvernement  indique qu’il échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités :

  • De report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • L’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

D’autres pistes

 

Adeline Desthuilliers pour Chasseur de Fonds.

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