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Il existe différents modes de paiements dans la restauration. En effet les clients sont libres de régler leur addition selon le mode de paiement de leur choix : espèces, chèque, carte bleue, ticket-restaurant. Vous pouvez toutefois refuser ou limiter certains modes de paiements sauf si la Loi vous l’impose.

Paiements en espèces

 Vous pouvez accepter des paiements en espèces en tant que commerçant jusqu’à 1 000 € (jusqu’à 15 000 € si le domicile fiscal de votre client est à l’étranger). Au-delà, vous devrez demander à votre client d’utiliser un autre moyen de paiement. Pour votre information c’est au client de faire l’appoint, vous pouvez donc refuser des billets quand la monnaie à rendre est trop importante.  

Paiements par chèque

La règle de base concernant l’émission d’un chèque est la suivante : celui qui rédige le chèque et paie la somme doit être l’émetteur et celui qui doit toucher la somme doit être bénéficiaire. Vous pouvez exiger de l’émetteur la présentation d’une ou 2 pièces d’identité avec photographie. Vous pouvez refuser un paiement par chèque ou exiger un montant minimal ou maximal à condition d’en avoir clairement informé votre clientèle. Cette information se fait par voie d’affichage avec une mention du type : « Les chèques ne sont pas acceptés », « Ne sont acceptés qu’à partir de..…… », ou « sont acceptés jusqu’à… ». Cette mention doit également être présente sur les menus, et à l’intérieur et extérieur du restaurant. Toutefois, si vous êtes adhérent d’un Centre de Gestion Agréé (CGA), vous serez obligé d’accepter tous les chèques quel que soit leur montant. Dans ce cas, une affichette doit le mentionner dans le restaurant.  

Paiements par CB

Pour pouvoir accepter le paiement en carte bancaire, qui représente aujourd’hui chez les restaurateurs la majorité des encaissements, vous devrez préalablement vous affilier à un réseau, ou signer un contrat avec votre banque. Vous disposerez ainsi d’un terminal de paiement (TPE) qui vous permettra d’encaisser vos recettes journalières déduction faites d’une commission à reverser à votre prestataire. Vous pouvez refuser le paiement par carte bancaire. Dans ce cas vous devrez l’indiquer clairement par voie d’autocollants ou d’affichettes en précisant le type de carte acceptée ou refusée. À défaut d’information vous ne pourrez pas la refuser. De la même manière, si vous souhaitez un minimum de paiement, vous avez l’obligation de l’afficher de manière visible.

Nos recommandations :

Étudier avec attention le taux de commissions et les volumes, avant tout engagement avec un prestataire.  

Paiements par Titre-Restaurant

Le titre-restaurant (ou ticket-restaurant, chèque-déjeuner, chèque de table, chèque-restaurant) est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur à son salarié. Les titres-restaurants sont commercialisés par diverses sociétés émettrices, Chèque déjeuner, Natixis ou Sodexho. Si vous souhaitez accepter ce mode de paiement vous devrez demander un agrément auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) qui demandera l’ouverture de votre compte affilié. C’est la centrale de règlement des Titres (CRT) qui est en charge du remboursement des titres-restaurants. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les titres-restaurants à condition encore une fois de l’afficher Si vous acceptez les titres-restaurants vous aurez l’interdiction de rendre la monnaie sur ce moyen de paiement.  

Nos recommandations :

 Faites attention à la date de validité des titres-restaurants que vous acceptez. Mettez en place une procédure afin de suivre régulièrement le correct encaissement de vos titres-restaurants.   Vérifié le 10 janvier 2022