Droits d’Enregistrement
Comment calculer les droits d’enregistrement en cas d’acquisition d’un fonds de commerce tel qu’un restaurant ? En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, vous devrez… Read More »Droits d’Enregistrement
Accueil »
mars 2018
La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs – DBE
Les hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont avant tout des chefs d’entreprise auxquels l’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du… Read More »La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs – DBE