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La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) fixe :

  • Le montant.
  • Le régime fiscal.
  • Et la période durant laquelle elle s’applique.

LE RÉGIME FISCAL ET LA TVA

Le régime fiscal peut-être de deux ordres :

  • Soit la taxe est recouvrée « au réel » comme son nom l’indique l’hôtelier reverse la taxe de séjour collectée en fonction de la fréquentation de son hôtel, et de sa catégorie, en tenant compte des éventuelles exonérations.
  • Soit la taxe est recouvrée de manière forfaitaire, son montant est alors calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hôtel, et de sa catégorie.

De plus, selon la documentation fiscale, si la taxe est calculée au réel, elle ne doit pas être incluse dans la base d’imposition de la TVA.

En revanche, la taxe de séjour au forfait, qui est intégrée au prix de vente, est soumise à la TVA.

En tant qu’hôtelier, vous devrez afficher le montant de la taxe de séjour, et l’inclure sur la facture remise au client.

LES CLIENTS SOUMIS A LA TAXE DE SEJOUR

La taxe est due par personne et par nuit, toutefois il existe des exonérations dans le cas où le client :

  • A moins de 18 ans
  • Est titulaire d’un contrat de travail saisonnier et employé dans la commune.
  • Est bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
  • Occupe un local dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Pour ce prévaloir d’une de ces exonérations, le client devra présenter un justificatif.

En tant qu’hôtelier vous devrez souscrire une déclaration de taxe de séjour tous les ans.

Par exemple, à Paris la taxe de séjour est collectée au réelle et la déclaration doit se faire en ligne sur le site de la mairie de Paris.

AG pour Chasseur de Fonds

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