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Gîtes et chambres d’hôtes, imposition sociale

Toute activité est soumise à une imposition fiscale et à une imposition sociale, qui sont deux choses différentes avec des règles distinctes. Nous vous proposons de passer en revue l’imposition sociale pour les gîtes et les chambres d’hôtes.

Chambres d’hôtes

Pour les chambres d’hôtes, l’affiliation à l’Urssaf est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité (y compris pour l’activité de table d’hôtes) dépasse 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 5 348 euros pour 2020.

L’exploitant est alors redevable de cotisations sociales, soit auprès de l’Urssaf, soit auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs.

Pour la location de gîtes, en cas de dépassement du plafond de 23 000 euros, l’affiliation à l’Urssaf est obligatoire.

En résumé, l’activité de loueur de chambres d’hôtes avec des revenus inférieurs à 5 348 euros en 2020, ainsi que celle de loueur en location meublée pour de courts séjours avec des revenus inférieurs à 23 000 euros en 2020 relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales.

Vous devrez néanmoins déclarer vos recettes à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus. Vous serez alors redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à hauteur de 17,20 % (2020). Ces prélèvements sont effectués en même temps que l’impôt sur le revenu.

Au-delà de ces deux seuils, l’activité non salariée présente un caractère professionnel.

Le loueur de chambres d’hôtes ayant des revenus supérieurs à 5 348 et en deçà de 176 200 euros en 2020 peut opter pour :

  • Le régime micro-entrepreneur ;
  • Le statut de travailleur indépendant.

Au-delà, il dépend du régime de droit commun.

Loueur de location meublée

En ce qui concerne le loueur de location meublée ayant des revenus supérieurs à 23 000 euros en 2020.

Si vos recettes annuelles en 2020 sont comprises entre 23 000 et 72 600 euros, vous pouvez opter pour :

  • Le régime de la micro-entreprise ;
  • Le statut de travailleur indépendant ;
  • Le régime général.

Au-delà de 72 600 euros, vous avez la possibilité d’opter pour le régime général à condition que les recettes ne dépassent pas 85 800 euros ou pour le statut de travailleur indépendant.

Loueur de location meublée classée

Si vous faites de la location de logement meublé classé avec des revenus supérieurs à 23 000 euros en 2020, si vos recettes annuelles en 2020 sont comprises entre 23 000 et 176 200 euros, vous pouvez opter pour :

  • Le régime de la micro-entreprise ;
  • Le statut de travailleur indépendant ;
  • Le régime général à condition que les recettes ne dépassent pas 85 800 euros.

Au-delà, vous dépendez du statut des travailleurs indépendants.

 

Pour aller plus loin

Rendez-vous sur le portail de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble.html

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