Protection de l’entreprise

Aides pour les Travailleurs Indépendants face à la crise du COVID-19

Les restaurateurs peuvent choisir d’exploiter leur entreprise en nom propre, en EIRL ou comme gérant majoritaire d’une SARL. Dans ce cas ils dépendent du régime social des indépendants. Quelles sont donc à ce jour les aides mises en place par le gouvernement en période de crise du COVID-19 ? Pour vos cotisations Urssaf L’échéance mensuelle du […]

Protéger sa Marque

La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur, ici le client, de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par une entreprise concurrente. Une marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un logo. Quelle est votre marque ? La marque est votre image, elle constitue […]

Les dispositifs pour se redresser en cas de difficultés

Il existe pour les sociétés, deux types de procédures en cas de difficultés avérées : La procédure de Sauvegarde Le redressement judiciaire La sauvegarde Un Restaurateur ou Hôtelier qui rencontre des difficultés peut faire la demande d’ouverture d’une procédure de Sauvegarde. Pour pouvoir accéder à cette procédure de sauvegarde son entreprise ne doit ...

Etat de santé de votre entreprise: où en êtes-vous ?

Des indicateurs permettent de déterminer l’état de santé de votre entreprise: Café, hôtel ou restaurant. En vous interrogeant et en faisant le point régulièrement. Vous pourrez ainsi anticiper d’éventuelles difficultés. Il ne faut  pas attendre, car plus les difficultés sont traitées tôt, plus vous avez des chances de trouver des solutions. L’hôtellerie et  la ...

La fiche individuelle de police pour la clientèle étrangère

Les hôteliers doivent faire remplir par leur clientèle étrangère une fiche individuelle de police. Réglementation La réglementation initiale sur les fiches de police provient d’un décret du 30 juin 1946, complété par un arrêté du 20 mai 1975. Des mesures de simplification ont été prévues par le décret du 18 août 2015. L’article 6 de […]

Disparition du RSI, des réponses à vos questions

Objet de vives critiques en raison de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a cédé sa place à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018. Autrement dit, il appartient désormais au régime général de la Sécurité sociale de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Dès lors, vous vous ...

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

L’ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a modifié les obligations des employeurs en matière de protection sociale des salariés. Depuis le 1er janvier 2016 tous les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat de Complémentaire Santé Collectif […]

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants : comment et pourquoi ? Le nombre de caméras de surveillance en France dans les commerces et espaces publiques est en croissance depuis les années 1990. En 2012, la CNIL recensait déjà 935 000 dispositifs de videosurveillance sur le territoire. Bien que le principe de vidéo surveillance connaisse ses […]