Secrétariat juridique

A chaque évènement intervenant dans la vie de votre société (création, nomination de dirigeant, changement de siège social, approbation des comptes), vous devez tenir des assemblées ou rédiger un rapport, et reporter le tout sur des registres. Un Expert peut vous accompagner, vous conseiller et vous préparer ces documents pour la bonne tenue de votre dossier juridique.

Depuis le 01 Avril 2018 -La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs – DBE

Les hôteliers, restaurateurs et cafetiers sont avant tout des chefs d’entreprise auxquels l’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 donne  une nouvelle obligation pour leurs sociétés commerciales, civiles, GIE ou autres entités tenues de s’immatriculer au RCS. Cette obligation consiste donc à identifier les ...