Les registres et affichages

La conservation des documents pour un professionnel du C.H.R.

Les délais de conservation de l’ensemble des documents commerciaux, fiscaux, sociaux pour un professionnel du C.H.R. sont fixés par la loi et également fonction des prescriptions relatives aux contrôles de l’administration. Comme l’hôtelier ou le restaurateur accumulent bons nombres de documents tout au long de son activité (acte d’achat d’un fonds, ...

Le registre public d’accessibilité pour les ERP (Etablissement Recevant du Public)

Depuis le 1er octobre 2017, les Etablissements Recevant du Public, neufs ou dans le cadre d’un bâti déjà existant, doivent mettre à disposition du public un registre d’accessibilité afin de communiquer sur le degré d’accessibilité de leurs prestations  et des services qu’ils proposent.   LES COMPOSANTES DU REGISTRE Ce registre répertorie et met à la ...

La règlementation des piscines pour les Hôtels

Il existe une réglementation bien définit pour les piscines des hôtels.  Les piscines des hôtels sont considérées comme des piscines privatives à usage collectif. Il s’agit d’une activité annexe à l’activité principale. A ce titre elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance, sauf si il y est pratiqué des cours d’aquagym ou natation. […]

La fiche individuelle de police pour la clientèle étrangère

Les hôteliers doivent faire remplir par leur clientèle étrangère une fiche individuelle de police. Réglementation La réglementation initiale sur les fiches de police provient d’un décret du 30 juin 1946, complété par un arrêté du 20 mai 1975. Des mesures de simplification ont été prévues par le décret du 18 août 2015. L’article 6 de […]

Le compte professionnel de prévention – Les CHR sont-ils concernés ?

L’hôtelier n’y pense peut être pas de prime abord mais il est concerné en tant qu’employeur de veilleurs de nuit et de femmes de chambre notamment, par le compte professionnel de prévention.   LES FACTEURS DE RISQUES En effet depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) a été remplacé […]

Les affichages obligatoires dans les Hôtels

Pour les  hôteliers, la législation impose un certain nombre d’affichages obligatoires à différents endroits de l’établissement. Réglementation Concernant l’affichage des prix la réglementation est issue de l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements ...