A compter du 1er septembre 2022, votre taux d’assurance chômage est modulé en fonction du nombre de fin de contrats constaté dans votre entreprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022
Cela a pour objectif de réduire les contrats courts et d’inciter à l’embauche de CDI ou de CDD longs.
En voici donc le mécanisme à connaître, afin d’essayer d’optimiser votre taux.
Le cadre légal
Les modalités d’application de cette modulation sont définies aux articles 50-2 à 50-15 du règlement d’assurance chômage; Et annexé au décret 2019-797 du 26 Juillet 2019.
Ce sont donc sept secteurs d’activité qui ont été retenus comme les plus générateurs de contrats courts. C’est dans ces secteurs que le taux d’assurance chômage patronale va être modulé.
Parmi eux, figurent :
– la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, (code NAF : C A) ;
– et l’hébergement et la restauration, (code NAF : IZ)
Ainsi les H.C.R. de plus de 11 salariés seront concernés par les nouvelles modalités de calcul du taux d’assurance chômage
Le Bonus-Malus
Le taux applicable sur les bulletins de paie sera donc calculé en fonction du taux de séparation dans l’entreprise et le taux de séparation médian de son secteur d’activité.
| Activités | Taux Médian (1) |
| fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 326% |
| Hébergement et Restauration | 215% |
Le taux de séparation s’entend comme le nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, hors démissions (et autres exceptions prévues par la règlementation : apprentissage, professionnalisation…) ; par rapport à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Pour faire simple, plus vous aurez de turn-over plus le taux de cotisation sera élevé.
Il est actuellement de 4,05 % et à partir du 1er Septembre 2022 il pourra ainsi varier à la baisse ou à la hausse dans les limites respectives de 3 % à 5,05 %.
Il sera calculé par l’Urssaf et sera notifié à l’entreprise en Août 2022 au regard des données sociales transmises via la DSN.
Bon à savoir : Un simulateur existe pour vous permettre de calculer votre taux et d’anticiper l’impact du Bonus-Malus
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises
Si vous souhaitez avoir les coordonnées d’un avocat, d’un Expert-Comptable spécialiste des H.C.R., contactez-nous.
M.Guettier pour Chasseur de Fonds
Vérifié le 10 janvier 2022