Le compte professionnel de prévention – Les CHR sont-ils concernés ?

L’hôtelier n’y pense peut-être pas de prime abord mais il est concerné en tant qu’employeur de veilleurs de nuit et de femmes de chambre notamment, par le compte professionnel de prévention.

LES FACTEURS DE RISQUES

En effet depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Il répertorie 6 facteurs de risque (au lieu de 10 auparavant) qui sont :

• Les activités exercées en milieu hyperbare.
• Les températures extrêmes.
• Le bruit.
• Le travail de nuit (au minimum 120 nuits par an).
• Le travail en équipes successives alternantes.
• Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte (au minimum 900 h par an).

 

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Quelles sont donc vos obligations en tant qu’employeur de ce personnel ?

• Procéder à l’évaluation annuelle des risques professionnels dans l’entreprise.
• Déclarer chaque année les facteurs de risques professionnels auprès de la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) via la DSN.
• Compléter le document unique d’évaluation.

Depuis le 1er janvier 2018, la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) et le réseau des organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général enregistrent les points correspondants aux données déclarées par l’employeur et portent annuellement à la connaissance du salarié les points acquis au titre de l’année écoulée. Ces points peuvent être utilisés par le salarié pour financer une formation professionnelle. Il peut également demander un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite. Financées depuis 2015 par 2 cotisations exclusivement à la charge de l’employeur, ces cotisations ont été supprimées depuis le 1^er janvier 2018. Le financement du compte professionnel de prévention sera maintenant assuré par la branche AT/MP du régime général de la sécurité sociale.   Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777