La responsabilité du restaurateur est définie par l’article 1242 nouveau du Code civil, alinéa 1er, et selon lequel :
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
Les obligations induites par la responsabilité du restaurateur
Ainsi, en tant que restaurateur, vous avez une obligation de résultat : celle de fournir des boissons et aliments sains. En effet, en cas d’intoxication alimentaire, vous devrez être en mesure de démontrer que vos aliments étaient sains.
Par ailleurs, vous avez également une obligation de moyens : vous êtes tenu de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos clients. Attention aux sols glissants, aux escaliers irréguliers ou à un mauvais éclairage…
Enfin, si l’un de vos employés cause un dommage à un client, en tachant un vêtement par exemple, vous en serez responsable.
En fonction de votre concept, vous pourrez notamment proposer un vestiaire, un parking, un voiturier…
Récapitulatif des responsabilités
Voici un récapitulatif de vos éventuelles responsabilités :
Vestiaires
Les biens remis au vestiaire restent sous votre responsabilité (art 1927 et 1928 du Code civil). Le niveau de responsabilité diffère toutefois selon que le vestiaire est gardé ou non.
Si votre établissement dispose d’un vestiaire gardé avec délivrance d’une contremarque, votre responsabilité en cas de non-restitution est automatique et illimitée. Vous devrez ainsi indemniser votre client à hauteur de la valeur réelle du bien non restitué.
Si votre vestiaire n’est pas gardé, pour engager votre responsabilité de restaurateur, il appartient au client de prouver votre faute.
La faute peut notamment être retenue :
- Lorsque le restaurateur n’a pas affiché de clause de non-responsabilité. Cette clause doit être affichée de manière apparente, à proximité des vestiaires, et doit être rappelée en caractères gras sur la carte ;
- Lorsque le client ne peut surveiller de sa table l’endroit où ses biens sont stockés : portemanteau par exemple.
- Lorsque le vestiaire est situé à proximité des toilettes ou à proximité d’une sortie.
Parking
Si votre restaurant met à disposition un parking afin que les clients puissent se garer, votre responsabilité peut également être engagée. Afin de la limiter, vous devez afficher à l’entrée du parking et de manière visible, une clause déclinant toute responsabilité.
Voiturier
Si vous avez un voiturier, le client doit prouver la faute du voiturier (par exemple : perte des clés, alarme non branchée…).
Nos recommandations :
- Affichez, informez de manière claire et visible la limite de vos responsabilités afin d’informer votre clientèle.
- Pensez à bien vous assurer.
Adeline Desthuilliers pour chasseur de Fonds