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La modernisation de la Médecine du Travail

Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le dernier décret de modernisation de la médecine du travail, le n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

En tant qu’employeur, vous devez répondre à votre obligation de sécurité et de résultats alors concrètement, voyons ce que cela change pour les salariés des CHR ?

  • La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP), quelle que soit la durée du contrat : CDI, CDD sont maintenant soumis aux mêmes règles. Plus besoin de prévoir une visite à chaque contrat.
  • Les VIP peuvent être pratiquées par un médecin du travail, collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.
  • Si le salarié a précédemment occupé un emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents, il devra vous transmettre son dernier avis d’aptitude datant de moins de 5 ans. S’il était apte sans restriction, pas de visite d’information et de prévention à prévoir. Vous devrez transmettre cet avis au Médecin du travail.
  • Dans le cas contraire, la visite d’information et de prévention doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois à compter de la prise de poste.
  • Pour les salariés intégrant une nouvelle fonction, un emploi similaire mais présentant des risques différents ou un poste à risques doivent obligatoirement bénéficier de la visite au plus tard dans les 3 mois suivant la prise de poste.
  • A noter que pour les travailleurs de nuit et les -18 ans, la visite médicale d’information et de prévention doit avoir lieu AVANT leur affectation au poste
  • Ensuite, plus de visite médicale biennale mais une VIP tous les 5 ans maximum. La périodicité est fixée par le Médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, des risques auxquels le salarié est exposé.
  • Néanmoins, le suivi médical adapté est maintenu, mais porté à 3 ans, pour les salariés handicapés, les salariés travaillant de nuit, tous ceux dont l’état de santé le nécessite, les jeunes de -18 ans, les travailleurs affectés à des postes à risques. Les postes à risques sont ceux exposés à l’amiante, au plomb, au risque de chute en hauteur… [art R.4624-22 et suivants du Code du travail] mais vous avez la possibilité de compléter cette liste en collaboration avec le Médecin du travail et le CHCST ou à défaut les DP.
  • La visite de pré-reprise reste inchangée. Elle peut être à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin de la CPAM ou du salarié pour tout arrêt de travail de plus de 3 mois.
  • La visite de reprise est également inchangée. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires de la reprise après un congé maternité ou parental, un arrêt maladie ou suite à un accident du travail ou trajet de 30 jours et plus.
  • En cas de doute, et à tout moment, vous avez toujours la possibilité de demander une visite pour vérifier l’aptitude médicale de votre salarié.

CL pour Chasseur de Fonds

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