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Les Avocats

Les avocats sont des professionnels libéraux du droit. Loin d’intervenir uniquement sur des litiges, les avocats vous prodigueront de précieux conseils tout au long de la vie de votre affaire. Ils pourront vous assister sur des questions administratives ou juridiques, défendront vos intérêts et vous accompagneront dans vos démarches.

L’avocat est un partenaire privilégié de l’entreprise, il déterminera avec vous la faisabilité de votre projet et vous informera de vos droits et obligations, compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques.

Il pourra vous accompagner notamment :

  • Dans le choix de votre structure juridique, et pour sa création.
  • Pour la rédaction des actes pour l’acquisition de votre restaurant.
  • Dans la rédaction et la relecture de tous vos documents juridiques.
  • Pour vous défendre en cas de litiges.

Il existe de nombreuses spécialités : droit des affaires, droit social, droit des baux… à chaque problématique son spécialiste, on retrouve souvent tout ce savoir-faire au sein d’un même cabinet d’avocats.

Notre recommandation

Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour la signature de tout acte juridique : acquisition de fonds ou de parts sociales, renégociation du bail…

Vous cherchez un avocat contactez-nous nous vous recommanderons un de nos partenaires.

La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre

La « location-gérance » ou gérance libre est  un contrat par lequel, l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant dit  » le gérant  » le droit d’administrer son fonds, en contrepartie de redevances. Jusqu’au 20 juillet 2019 le propriétaire devait avoir exploité le fonds pendant deux ans au moins avant sa mise en location ...

La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse

Catégorie: Business plan, contrats
Les taxes enseigne et de terrasse sont des taxes locales, dont les redevances diffèrent d’une ville à l’autre, voir d’un quartier à un autre. Des règles précises définissent ces deux taxes.  La taxe enseigne La taxe enseigne est une taxe locale, instaurée de manière facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal. Elle […]

Hôtels, restaurants : Quels sont les mentions obligatoires sur vos factures ?

Catégorie: Tenue Comptable
Que vous soyez restaurateurs ou hôteliers vos factures doivent respecter des conditions de forme et comporter des mentions obligatoires. Attention à ne pas confondre note et facture : Quelle différence entre Note et Facture en restauration ? Les conditions de formes de la facture  Elle doit être : Rédigée en français. Emise en double exemplaire. Comporter les ...

Focus – l’Audit social et de la paie dans le CHR

L’Audit social et/ou l’Audit de la paie s’avèrent indispensables à l’acquisition d’une entreprise ou au cours de la vie même de l’entreprise, afin d’assurer le dirigeant de l’application correcte de la législation sociale et de la fiabilité des procédures. Les Objectifs Permettre d’évaluer les risques, d’optimiser le coût des charges, de détecter les ...

La taxe de séjour pour les hôtels : attention à l’application de la TVA et aux nouveaux assujettis

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) fixe : le montant de la taxe de séjour, le régime fiscal et la période durant laquelle elle s’applique. LE REGIME FISCAL ...

Quel est le taux d’effort acceptable pour un hôtel ou un restaurant ?

Catégorie: Ratios, Evaluation, contrats
Dans cet article nous allons définir ce qu’est un taux d’effort et quel est son niveau acceptable pour une affaire hôtelière ou de restauration. Calcul du taux d’effort Le taux d’effort correspond au ratio loyer. Il se calcule en faisant le rapport : loyer charges comprises/chiffre d’affaires. Ce taux peut-être également calculé par rapport à la […]

Approche de la valeur locative d’un hôtel selon la méthode hôtelière

Catégorie: Evaluation
Un hôtel est considéré comme un local monovalent. A ce titre, la fixation du loyer est régie par l’article 23-8 du décret de 1953, qui indique « le prix du bail peut être déterminé selon les usages observés dans la branche d’activité exercée ». 1.      Définition de la monovalence Les locaux dits « monovalents » sont des locaux dans […]