Avocats

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Les avocats sont des professionnels libéraux du droit. Loin d’intervenir uniquement sur des litiges, les avocats vous prodigueront de précieux conseils tout au long de la vie de votre affaire. Ils pourront vous assister sur des questions administratives ou juridiques, défendront vos intérêts et vous accompagneront dans vos démarches.

Embauche d’un Etudiant étranger dans l’Hôtellerie ou la Restauration : quelles démarches et précautions ?

Il n’est pas rare qu’afin de compléter leurs études par une phase pratique ou les financer, des étudiants étrangers recherchent un emploi à temps partiel en France, en hôtellerie ou en restauration ! Quelle réglementation pour l’embauche d’un étudiant étranger Une attention particulière doit être portée par le restaurateur ou l’hôtelier dans son recrutement ...

Etat de santé de votre entreprise: où en êtes-vous ?

Des indicateurs permettent de déterminer l’état de santé de votre entreprise: Café, hôtel ou restaurant. En vous interrogeant et en faisant le point régulièrement. Vous pourrez ainsi anticiper d’éventuelles difficultés. Il ne faut  pas attendre, car plus les difficultés sont traitées tôt, plus vous avez des chances de trouver des solutions. L’hôtellerie et  la ...

L’offre d’Achat d’un Hôtel ou d’un Restaurant

Catégorie: Acquisition
L’offre d’achat pour un hôtel, ou un restaurant, est un moyen pour l’acquéreur de réserver le bien à ses conditions. Cette offre peut-être orale ou écrite. Il n’y a aucune obligation quant à l’offre d’achat, et par conséquent pas de formalisme précis. Cependant une offre est un engagement fort. En cas d’écrit il est prudent […]

Cession de murs d’un hôtel quel droit pour le locataire en place

Catégorie: Acquisition
Cession de murs d’un hôtel, quel droit pour le locataire en place? Droit de préemption La loi Pinel 2014-626 du 18 juin 2014, a instauré un droit de préemption pour le locataire titulaire d’un bail commercial. Ainsi en cas de projet de vente des murs d’un l’hôtel par son propriétaire, ce dernier doit se conformer […]

Le registre public d’accessibilité pour les ERP (Etablissement Recevant du Public)

Depuis le 1er octobre 2017, les Etablissements Recevant du Public, neufs ou dans le cadre d’un bâti déjà existant, doivent mettre à disposition du public ce registre afin de communiquer sur le degré d’accessibilité de leurs prestations  et des services qu’ils proposent. Ce registre répertorie et met à la disposition du public l’ensemble des documents […]

La période d’essai dans le CHR

Qu’est-ce qu’une période d’essai La période d’essai dans le CHR, comme ailleurs, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. Notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Le contrat est conclu sous réserve de l’exécution d’une période ...

La Mairie a t-elle un droit de préemption sur la Vente de votre Hotel?

Catégorie: Acquisition
Ce droit est défini par l’article L.213-1 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit d’un droit pour la collectivité publique d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente ou faisant l’objet d’une donation, à l’exception de celle entre personnes d’une même famille. Les biens immobiliers concernés sont des terrains, des bâtiments mais peuvent également être […]

Le Contrat d’Extra dans le CHR

Le cadre légal L’article D.1242-1 du code du travail énumère les secteurs d’activité qui peuvent recourir à ce CDD d’usage. Parmi cette liste figure le secteur de l’hôtellerie-restauration qui désigne ces CDD d’usage sous la formulation de contrat d’extra. De plus il existe des conditions supplémentaires à respecter : ...

Le droit de préemption du fonds de commerce

Catégorie: Acquisition
Un droit de préemption existe si le commerce appartient à un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. (Article L214-1 du code de l’Urbanisme) En effet, cette zone ouvre un droit à préemption  pour la commune ou pour l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale « EPCI » dont elle fait partie sur délégation ainsi que […]