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Les Avocats

Les avocats sont des professionnels libéraux du droit. Loin d’intervenir uniquement sur des litiges, les avocats vous prodigueront de précieux conseils tout au long de la vie de votre affaire. Ils pourront vous assister sur des questions administratives ou juridiques, défendront vos intérêts et vous accompagneront dans vos démarches.

L’avocat est un partenaire privilégié de l’entreprise, il déterminera avec vous la faisabilité de votre projet et vous informera de vos droits et obligations, compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques.

Il pourra vous accompagner notamment :

  • Dans le choix de votre structure juridique, et pour sa création.
  • Pour la rédaction des actes pour l’acquisition de votre restaurant.
  • Dans la rédaction et la relecture de tous vos documents juridiques.
  • Pour vous défendre en cas de litiges.

Il existe de nombreuses spécialités : droit des affaires, droit social, droit des baux… à chaque problématique son spécialiste, on retrouve souvent tout ce savoir-faire au sein d’un même cabinet d’avocats.

Notre recommandation

Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour la signature de tout acte juridique : acquisition de fonds ou de parts sociales, renégociation du bail…

Vous cherchez un avocat contactez-nous nous vous recommanderons un de nos partenaires.

Restaurateurs : Comment mettre en place le chômage partiel en période de COVID-19?

Suite à l’annonce du gouvernement de la fermeture administrative des restaurants et débits de boissons à compter du 15 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020, les gérants se retrouvent contraints et forcé de déclarer du chômage partiel. Concrètement quelles démarches doivent être faites ? 1ère Etape : Consultation du CSE La consultation du CSE se fait théoriquement ...

La conservation des documents pour un professionnel du C.H.R.

Les délais de conservation de l’ensemble des documents commerciaux, fiscaux, sociaux pour un professionnel du C.H.R. sont fixés par la loi. Et également fonction des prescriptions relatives aux contrôles de l’administration. Donc pas toujours facile de s’y retrouver. L’hôtelier ou le restaurateur accumulent bons nombres de documents tout au long de son activité. ...

Comité Social et Economique : Etes-vous à jour ?

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs) depuis le 1er janvier 2020. Hôteliers et restaurateurs vous pouvez être concernés par la mise en place du comité social et économique.   Comité Social et Economique (CSE), définition Cette nouvelle instance ...

Restaurateurs, Hôteliers, vous embauchez ? Pensez à la DPAE !

Dans les métiers du CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants) les embauches sont fréquentes, il est important de valider que vos obligations déclaratives sont respectées. La DPAE Déclaration Préalable A l’Embauche remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) 1° Pourquoi faire une DPAE : Vous devez faire une DPAE pour: ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, ...

Quelle différence entre entretien annuel et professionnel ?

Même si la finalité des 2 entretiens est d’amener le salarié vers des actions de formations, la différence entre entretien annuel et entretien professionnel réside dans son caractère obligatoire et son objectif.   L’entretien professionnel L’entretien professionnel est régi par l’article L6315-1 du code du travail.  L’objectif est d’accompagner ...

Protéger sa Marque

La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur, ici le client, de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par une entreprise concurrente. Une marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un logo. Quelle est votre marque ? La marque est votre image, elle constitue […]

La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre

La « location-gérance » ou gérance libre est  un contrat par lequel, l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant dit  » le gérant  » le droit d’administrer son fonds, en contrepartie de redevances. Jusqu’au 20 juillet 2019 le propriétaire devait avoir exploité le fonds pendant deux ans au moins avant sa mise en location ...

La taxe Enseigne et la taxe de Terrasse

Les taxes enseigne et de terrasse sont des taxes locales, dont les redevances diffèrent d’une ville à l’autre, voir d’un quartier à un autre. Des règles précises définissent ces deux taxes.  La taxe enseigne La taxe enseigne est une taxe locale, instaurée de manière facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal. Elle […]