Avocats

Accueil / Tag “Avocats”

Les Avocats

Les avocats sont des professionnels libéraux du droit. Loin d’intervenir uniquement sur des litiges, les avocats vous prodigueront de précieux conseils tout au long de la vie de votre affaire. Ils pourront vous assister sur des questions administratives ou juridiques, défendront vos intérêts et vous accompagneront dans vos démarches.

L’avocat est un partenaire privilégié de l’entreprise, il déterminera avec vous la faisabilité de votre projet et vous informera de vos droits et obligations, compte tenu de l’évolution constante des règles juridiques.

Il pourra vous accompagner notamment :

  • Dans le choix de votre structure juridique, et pour sa création.
  • Pour la rédaction des actes pour l’acquisition de votre restaurant.
  • Dans la rédaction et la relecture de tous vos documents juridiques.
  • Pour vous défendre en cas de litiges.

Il existe de nombreuses spécialités : droit des affaires, droit social, droit des baux… à chaque problématique son spécialiste, on retrouve souvent tout ce savoir-faire au sein d’un même cabinet d’avocats.

Notre recommandation

Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour la signature de tout acte juridique : acquisition de fonds ou de parts sociales, renégociation du bail…

Vous cherchez un avocat contactez-nous nous vous recommanderons un de nos partenaires.

Installation d’un Food Truck

La première étape de votre installation est le choix de la forme juridique pour exploiter votre Food Truck (création d’une société, activité en nom propre …). Choix d’une structure adaptée Il faudra aussi définir la nature de votre activité. Elle sera commerciale si vous achetez pour revendre (vente de boissons, bonbons par exemple …) ou […]

Le Travail de Nuit dans le C.H.R.

Le Cadre Légal du travail de nuit  Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives, prévue par convention ou accord collectif. Elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l’intervalle compris […]

Investir dans un Food-Truck

Pour exploiter un Food-truck, il vous faudra investir. En effet, il faut pour commencer choisir un camion qui correspond à votre concept, du triporteur pour la vente de hot-dogs, en passant par la camionnette, le camion, la remorque …Vous devrez toutefois vous assurer au préalable que votre permis de conduire est adapté à votre choix. […]

Le crowdfunding : qu’est-ce que c’est ?

Le crowdfunding s’il est un mot qui est sur toutes les lèvres depuis près d’une dizaine d’années, c’est celui de participatif. Ainsi que son pendant anglais, « crowd » (foule) : financement participatif (crowdfunding), investissement participatif (crowdinvesting), production participative (crowdsourcing)… Autant de concepts qui ont vu leur essor permis par le ...

Optimiser le confort des Chambres : La literie

Le client recherche le confort avant tout ! L’aménagement des chambres doit faire l’objet d’une étude attentive. Dans le choix de l’ameublement, de la literie, de la télévision, minibar, et autres équipements des chambres, l’hôtelier doit prendre en compte des critères pratiques, de résistance (utilisation intensive), légaux et économiques. Il doit prendre ...

Dans l’hôtellerie pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation

Dans l’hôtellerie il est faut savoir qu’il n’y a pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation. Rappel Selon l’article 261 D du Code général des impôts, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Toutefois, ...

Qu’est-ce que des Heures Complémentaires et Comment les rémunérer ?

Dans le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants pour des raisons de flexibilités vous pouvez être amenés à demander à vos salariés à temps partiel de faire des heures complémentaires. Un bref rappel : 1° Principe : Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée dans son contrat, appelées heures […]

L’acompte, n’est pas une avance sur salaire !

Dans les métiers des Cafés, Hôtels, Restaurants il est courant de verser des acomptes aux  salariés. Attention l’acompte n’est pas une avance sur salaire. En effet, le Code du travail (article L3242-1) prévoit que « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de […]

La réglementation pour les chambres d’hôtes

Les chambres d’hôtes sont soumises à une réglementation spécifique en matière d’accueil, des caractéristiques de la chambre et des prestations obligatoires. Des textes légaux définissent cette réglementation. Capacité d’accueil chambres d’hôtes L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L324-3 et D324-13 et suivants du Code du ...