Droit et réglementation

Le droit et la règlementation, est l’un des piliers de la bonne gestion d’une entreprise en CHR. L’hôtellerie et la restauration sont soumises au droit commun des sociétés en constante évolution. Mais également soumises à de nombreuses règles spécifiques aux métiers des cafés, hôtels et restaurants. Nous vous proposons des guides, des formations et de nombreux articles pour vous y retrouver.

Déterminer le volume d’air à extraire en restauration

En restauration, il existe plusieurs méthodes de calcul pour déterminer le volume d’air à extraire (extraction). Il est recommandé d’utiliser plusieurs méthodes afin d’éviter les erreurs d’appréciation. La méthode officielle ou la méthode de la Réglementation Sanitaire Départementale Type (RSDT) Calcul à partir du nombre de repas servis simultanément Cette ...

Focus – l’Audit social et de la paie dans le CHR

L’Audit social et/ou l’Audit de la paie s’avèrent indispensables à l’acquisition d’une entreprise ou au cours de la vie même de l’entreprise, afin d’assurer le dirigeant de l’application correcte de la législation sociale et de la fiabilité des procédures. Les Objectifs Permettre d’évaluer les risques, d’optimiser le coût des charges, de détecter les ...

Débits de boissons: Quels sont vos affichages obligatoires ?

En tant qu’exploitant d’un débit de boissons (Café, Restaurant, Hôtel-Restaurant…), la législation vous impose un certain nombre d’affichages obligatoires. 1° Les JOURS et HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : leur affichage devra être en conformité des arrêtés préfectoraux de votre commune : pensez à contacter la préfecture ! 2° Le PRIX PUBLIC DES BOISSONS VENDUES : ...

Les différents modes de paiements dans la restauration

Il existe différents modes de paiements dans la restauration. En effet les clients sont libres de régler leur addition selon le mode de paiement de leur choix : espèces, chèque, carte bleue, ticket restaurant. Vous pouvez toutefois refuser ou limiter certains modes de paiements sauf si la Loi vous l’impose. Paiements en espèces  Vous pouvez […]

Dans l’hôtellerie pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation

Dans l’hôtellerie il est faut savoir qu’il n’y a pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation. Rappel Selon l’article 261 D du Code général des impôts, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Toutefois, ...

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants : comment et pourquoi ? Le nombre de caméras de surveillance en France dans les commerces et espaces publiques est en croissance depuis les années 1990. En 2012, la CNIL recensait déjà 935 000 dispositifs de vidéosurveillance sur le territoire. Bien que le principe de vidéo surveillance connaisse ses […]