Droit et réglementation

L’hôtellerie et la restauration sont soumises au droit commun des sociétés en constante évolution, et à de nombreuses règles spécifiques aux métiers des cafés, hôtels et restaurants.

Des fiches conseils pour lutter contre le Covid-19

Le ministère du travail propose en téléchargement un Kit de lutte contre le Covid-19.Des fiches conseils à destination des hôteliers, de restauration collective ou la vente à emporter, agriculteur. Il s’agit de fiche à télécharger par métier avec notamment : Fiche hôtellerie, Réceptionniste ou veilleur de nuit. Fiche hôtellerie, Femme de chambre. Fiche ...

Obligation d’un bac à graisse dans les restaurants

      Le bac à graisse est obligatoire dans les restaurants. Sa mise en place et utilisation sont réglementées par le code de l’environnement R541-49 à R541-79 et le règlement sanitaire départemental. Le bac à graisse ou séparateur de graisse est un système de prétraitement des eaux usées. Il doit être installé entre l’évacuation […]

Quelles sont les aides mises en place dans le cadre des grèves ?

Le Ministère de l’Economie et des Finances propose des aides pour accompagner  les entreprises impactées par les grèves avec des fiches récapitulatives. C’est sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) que vous pourrez télécharger la fiche correspondant à votre situation. (Ile de France ou province).   Les fiches récapitulatives Dans ces ...

La conservation des documents pour un professionnel du C.H.R.

Les délais de conservation de l’ensemble des documents commerciaux, fiscaux, sociaux pour un professionnel du C.H.R. sont fixés par la loi. Et également fonction des prescriptions relatives aux contrôles de l’administration. Donc pas toujours facile de s’y retrouver. L’hôtelier ou le restaurateur accumulent bons nombres de documents tout au long de son activité. ...

Protéger sa Marque

La marque est un signe distinctif qui permet au consommateur, ici le client, de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par une entreprise concurrente. Une marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un logo. Quelle est votre marque ? La marque est votre image, elle constitue […]

La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre

La « location-gérance » ou gérance libre est  un contrat par lequel, l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant dit  » le gérant  » le droit d’administrer son fonds, en contrepartie de redevances. Jusqu’au 20 juillet 2019 le propriétaire devait avoir exploité le fonds pendant deux ans au moins avant sa mise en location ...

Le contrôle du service Hygiène et sécurité alimentaire en Restauration

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut effectuer des contrôles sur l’hygiène et la sécurité alimentaire dans un restaurant à tout moment. La période estivale est d’autant plus propice à ces contrôles du fait des fortes chaleurs qui peuvent altérer les denrées alimentaires. Êtes-vous bien préparé à cette inspection ? Outre la […]