Droit et réglementation

Le droit et la règlementation, est l’un des piliers de la bonne gestion d’une entreprise en CHR. L’hôtellerie et la restauration sont soumises au droit commun des sociétés en constante évolution. Mais également soumises à de nombreuses règles spécifiques aux métiers des cafés, hôtels et restaurants. Nous vous proposons des guides, des formations et de nombreux articles pour vous y retrouver.

Les différents modes de paiements dans la restauration

Il existe différents modes de paiements dans la restauration. En effet les clients sont libres de régler leur addition selon le mode de paiement de leur choix : espèces, chèque, carte bleue, ticket restaurant. Vous pouvez toutefois refuser ou limiter certains modes de paiements sauf si la Loi vous l’impose. Paiements en espèces  Vous pouvez […]

Dans l’hôtellerie pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation

Dans l’hôtellerie il est faut savoir qu’il n’y a pas de TVA sur les arrhes encaissés sur une annulation. Rappel Selon l’article 261 D du Code général des impôts, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Toutefois, ...

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants

La vidéosurveillance dans les Cafés,Hôtels, Restaurants : comment et pourquoi ? Le nombre de caméras de surveillance en France dans les commerces et espaces publiques est en croissance depuis les années 1990. En 2012, la CNIL recensait déjà 935 000 dispositifs de vidéosurveillance sur le territoire. Bien que le principe de vidéo surveillance connaisse ses […]

Des fiches conseils pour lutter contre le Covid-19

Le ministère du travail propose en téléchargement un Kit de lutte contre le Covid-19.Des fiches conseils à destination des hôteliers, de restauration collective ou la vente à emporter, agriculteur. Il s’agit de fiche à télécharger par métier avec notamment : Fiche hôtellerie, Réceptionniste ou veilleur de nuit. Fiche hôtellerie, Femme de chambre. Fiche ...

Obligation d’un bac à graisse dans les restaurants

      Le bac à graisse est obligatoire dans les restaurants. Sa mise en place et utilisation sont réglementées par le code de l’environnement R541-49 à R541-79 et le règlement sanitaire départemental. Le bac à graisse ou séparateur de graisse est un système de prétraitement des eaux usées. Il doit être installé entre l’évacuation […]

Quelles sont les aides mises en place dans le cadre des grèves ?

Le Ministère de l’Economie et des Finances propose des aides pour accompagner  les entreprises impactées par les grèves avec des fiches récapitulatives. C’est sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) que vous pourrez télécharger la fiche correspondant à votre situation. (Ile de France ou province).   Les fiches récapitulatives Dans ces ...

La conservation des documents pour un professionnel du C.H.R.

Les délais de conservation de l’ensemble des documents commerciaux, fiscaux, sociaux pour un professionnel du C.H.R. sont fixés par la loi. Et également fonction des prescriptions relatives aux contrôles de l’administration. Donc pas toujours facile de s’y retrouver. L’hôtelier ou le restaurateur accumulent bons nombres de documents tout au long de son activité. ...