Annonces
L’annonceur doit remplir le formulaire de dépôt d’annonce proposé sur le site, et valider sa demande de publication. Cette demande sera acceptée par la société CHASSEUR DE FONDS, ou refusée si elle ne semble pas conforme aux conditions d’utilisation ou de ventes, ou qui ne sembleraient pas sérieuses, sans pour autant engager la responsabilité de la société CHASSEUR DE FONDS.
L’Annonceur sera informé par mail de la diffusion ou non de son annonce, aucun délai minimal ne s’imposera à la société CHASSEUR DE FONDS dans ce cadre.
L’annonceur est seul responsable du contenu éditorial de son annonce. Il peut à tout moment suspendre la diffusion de ses annonces. Il a également la possibilité de marquer l’annonce comme vendue lorsque c’est le cas.
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la Commande, l’annonceur accepte que la société CHASSEUR DE FONDS commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Annuaire
Si le professionnel ne possède pas de compte utilisateur et qu’il souhaite souscrire un abonnement, il devra ajouter cet annuaire à son panier et valider sa commande. Il devra compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire « détails de facturation » et procéder au règlement. Le professionnel pourra alors procéder à la description de son activité ou entreprise à promouvoir et à référencer dans l’Annuaire.
Le professionnel qui possède déjà un compte utilisateur, et qui souhaite souscrire un abonnement, doit ajouter cet annuaire à son panier et valider sa commande. L’ensemble des champs obligatoires du formulaire « détails de facturation » seront préalablement remplis. A charge au professionnel de les valider et les compléter si nécessaire pour obtenir ensuite une facture conforme et complète. Puis il procédera au règlement. Le professionnel pourra alors procéder à la description de son activité ou entreprise à promouvoir et à référencer dans l’Annuaire.
Le professionnel est seul responsable du contenu éditorial de son encart dans l’annuaire. Il peut à tout moment demander à suspendre la diffusion.
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, étendue (sous 3 conditions cumulatives) aux contrats conclus hors établissement et entre professionnels, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la Commande, l’Annonceur accepte que la société CHASSEUR DE FONDS commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Guides et publications
Si le Client ne possède pas de compte utilisateur et qu’il souhaite acheter un e-book, livre papier, ou tout autre document, il devra ajouter ce produit à son panier et valider sa commande. Il devra compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire « détails de facturation » et procéder au règlement. Un e-mail lui sera adressé avec le lien du e-book, ou du produit si il est virtuel, une fois la transaction validée. Pour les commandes de livre papier, le produit sera adressé au client selon les délais fournis par la société Bookelis (www.bookelis.com) prestataire de la société CHASSEUR DE FONDS.
Le Client qui possède déjà un compte utilisateur, et qui souhaite acquérir un produit, doit ajouter ce produit à son panier et valider sa commande. L’ensemble des champs obligatoires du formulaire « détails de facturation » seront préalablement remplis. A charge au client de les valider et les compléter si nécessaire pour obtenir ensuite une facture conforme et complète. Puis il procédera au règlement.
En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la Commande, le Client accepte que la société CHASSEUR DE FONDS commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Formations
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou autre, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société Chasseur de fonds ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO ou autre au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Condition de report et d’annulation d’une formation
L’annulation d’une formation (hors formations e-learning) est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@chasseurdefonds.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Annulation et report à l’initiative de CHASSEUR DE FONDS
CHASSEUR DE FONDS s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. Dans certains cas exceptionnels, CHASSEUR DE FONDS peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à reporter une session de formation, au plus tard une semaine avant le démarrage de celle-ci. De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, CHASSEUR DE FONDS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard la veille du démarrage de celle-ci, et ce, sans indemnités versées au Client.
CHASSEUR DE FONDS se donne la possibilité d’annuler une prestation sans préavis et à effet immédiat, ou de confier une prestation à un consultant autre que celui mentionné dans la proposition commerciale initiale, notamment en cas d’impossibilité du consultant et impossibilité de le remplacer dans sa discipline. CHASSEUR DE FONDS est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, CHASSEUR DE FONDS ou l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
