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Cafés, Hôtels, restaurants : comment calculer la redevance audiovisuelle ?

Cafés, Hôtels, Restaurants, vous exercez une activité commerciale : vous êtes donc soumis à la redevance audiovisuelle si vous détenez au moins un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision), ce qui est souvent le cas dans les métiers du CHR.

Attention ! La contribution est due, quel que soit le mode d’obtention du téléviseur (achat, don, prêt ou succession).

Le tarif de la redevance

Le tarif est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs détenus par le professionnel :

  • Tarif normal jusqu’à 2 appareils : 139 € par appareil en métropole (2019) et 89 € en Outre-Mer.
  • Abattement de 30 % pour un parc de téléviseurs compris entre 3 et 30 unités.
  • Abattement de 35 % à partir de 31 unités.

Pour les hôtels saisonniers, un abattement de 25 % est appliqué si la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois. Hôteliers, pensez à vérifier que vous avez bien appliqué cet abattement si cela est votre cas.

Pour les débits de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories visées à l’article L. 3331-1 du code de la santé publique, le tarif est majoré (multiplié par 4). C’est typiquement le cas du café proposant un téléviseur pour la diffusion des matchs de Foot (Soit 556 € en métropole et 356 € en outre-mer pour 2019).

Si l’établissement a une activité mixte (hôtel-bar-restaurant), seuls les téléviseurs installés dans le local où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumis au tarif majoré. Les téléviseurs situés dans les chambres de l’hôtel sont quant à eux taxés au tarif normal.

Déclaration

La contribution doit être déclarée et payée  en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d’imposition à la TVA du redevable, soit avant le 3 mai pour les régimes simplifiés ou le 25 avril pour tous les autres.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670

G.A pour Chasseur de Fonds

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Commentaires (2)
  • Nestor LELONG

    Pourtant, une décision de la CJUE (CJUE C-641/15, du 16 février 2017, Verwertungsgesellschaft Rundfunk GmbH c/ Hettegger Hotel Edelweiss GmbH), la cour a conclu, que « « L’article 8 3. de la directive 2006/115/CE doit être interprété en ce sens que la communication d’émissions télévisées et radiophoniques au moyen des appareils de télévision installés dans les chambres d’hôtel ne constitue pas une communication faite dans un lieu accessible au public moyennant paiement d’un droit d’entrée. »

    En effet, selon la cour, la mise à disposition d’un poste de télévision dans une chambre d’hôtel constitue une prestation de service supplémentaire quand bien même cette prestation aurait une influence sur le standing de l’hôtel et donc sur le prix de la chambre (point 25 de la décision). Le prix de la chambre ne peut donc s’analyser comme un droit d’entrée.

    Par conséquent, la redevance télévisuelle ne peut donc pas être exigée à un hôtelier proposant des télévisions dans ses chambres.

    • adeline DESTHUILLIERS

      Bonjour,
      Merci pour votre commentaire et pour se rappel de jurisprudence au niveau européen .
      Mais cela ne pourra être qu’un moyen de défense a retenir dans le cas ou un hôtelier Français ne payerait pas sa redevance au trésor public, ceci afin d’assurer sa défense lors d’un contentieux.
      Avez vous un cas ou un hôtelier Français a pu en bénéficier ?

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