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Cafés, Hôtels, restaurants : comment calculer la redevance audiovisuelle ?

Cafés, Hôtels, Restaurants, vous exercez une activité commerciale : vous êtes donc soumis à la redevance audiovisuelle si vous détenez au moins un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision), ce qui est souvent le cas dans les métiers du CHR.

Attention ! La contribution est due, quel que soit le mode d’obtention du téléviseur (achat, don, prêt ou succession).

Le tarif

Le tarif est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs détenus par le professionnel :

  • Tarif normal jusqu’à 2 appareils : 138 € par appareil en métropole (2017) et 88 € en Outre-Mer.
  • Abattement de 30 % pour un parc de téléviseurs compris entre 3 et 30 unités.
  • Abattement de 35 % à partir de 31 unités.

Pour les hôtels saisonniers, un abattement de 25 % est appliqué si la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois. Hôteliers, pensez à vérifier que vous avez bien appliqué cet abattement si cela est votre cas.

Pour les débits de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories visées à l’article L. 3331-1 du code de la santé publique, le tarif est majoré (multiplié par 4). C’est typiquement le cas du café proposant un téléviseur pour la diffusion des matchs de Foot (Soit 552 € en métropole et 352 € en outre-mer pour 2017).

Si l’établissement a une activité mixte (hôtel-bar-restaurant), seuls les téléviseurs installés dans le local où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumis au tarif majoré. Les téléviseurs situés dans les chambres de l’hôtel sont quant à eux taxés au tarif normal.

Déclaration

La contribution doit être déclarée et payée  en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d’imposition à la TVA du redevable, soit avant le 3 mai pour les régimes simplifiés ou le 25 avril pour tous les autres.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670

G.A pour Chasseur de Fonds

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