Qu’est ce que la SACEM et la SPRE La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), est une société privée à but non lucratif qui a pour missions : Collecter et répartir les droits d’auteurs. Promouvoir et soutenir les créateurs. Défendre et protéger ses membres. La SACEM est composée de + 164 000 membres, […]
En tant qu’exploitant d’un débit de boissons (Café, Restaurant, Hôtel-Restaurant…), la législation vous impose un certain nombre d’affichages obligatoires. 1° Les JOURS et HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : leur affichage devra être en conformité des arrêtés préfectoraux de votre commune : pensez à contacter la préfecture ! 2° Le PRIX PUBLIC DES BOISSONS VENDUES : ...
