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Expert en accessibilité: urgence face à la limite administrative du 31 mars 2019

6 mars 2019
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Description:

PROPOSITIONS DE SOLUTIONS D'URGENCE face à la limite du dépôt d'un AD'AP au 31 mars 2019

1 - Pour ceux qui n'ont encore rien déposé: dépôt d'un dossier primaire pour valider l'inscription obligatoire.
2 - Pour ceux qui n'ont pas suivit leurs engagements post AD'AP: une série d'actions pour les amener sur un rail administratif sécurisé.

TRAVAIL DE FOND
- Expertise de l'établissement pour mise aux normes de l'accessibilité, incluant des demandes de dérogations,

- Montage des AD'AP (Agenda D'Accessibilité Programmé),

- étude de demandes de dérogation financières : calcul de la Capacité d'Auto financement de l'établissement selon travaux de mise aux normes,

- montage des Registres Publics d'Accessibilité personnalisés (obligatoire par établissement),
- propositions d'effets d'équivalences,

- suivi des chantiers,

- courriers divers à l'administration,

- Attestation de fin de 1ère année,

- Attestation finale,

- reprise des dossiers mal montés ou victimes d'arnaques,

- montage des dossiers d'accessibilité pour engager les cessions d'établissements,

 

Nom et prénom: Jean Marie DEPAILLAT
Numéro de téléphone: 0668748904
Site web: www.bio-orthesy.eu